L'assureur protection juridique doit un examen attentif du dossier

L'assuré qui requiert l'aide de son assureur protection ridique est en droit d'attendre de ce dernier une expertise sérieuse des dommages dont il se plaint, selon un arrêt de la Cour de cassation.

Un assureur, sollicité pour un défaut de construction, a été jugé fautif vis-à-vis de son client parce qu'il s'était contenté d'une expertise superficielle qui n'avait que desdérelevé fauts esthétiques.

Le sinistre portait en réalité sur un grave défaut de la son causé par un mauvais tassement du terrain laconavant struction. Mais l'expert de l'assurance mené desinayant vestigations rapides et l'assureur s'étant de sesconcontenté passés clusions, lorsque des délais laagravité de garantie des dégâts et de est recours apparue déétaient

évavec idence plusieurs années après.

Le propriétaire de la maison a alors engagé la ité de l'assureur et a obtenu gain de cause. En ne sollicitant pas des investigations complémentaires de son expert, sureur a fait perdre à son assuré une chance de voir réparer la cause du désordre et non seulement son symptôme, ont expliqué les juges.

Selon eux, l'assureur un devoir de vigilance et deconavait seil dans la défense de son client et elle l'a de laposprivé sibilité de faire prendre en charge les réparations par les sponsables du défaut.

Cependant, l'assureur n'a pas été condamné à financer les réparations, mais seulement à indemniser la perte de chance, pour ses clients, de faire financer à l'époque ces arations par le fautif, lorsqu'il était encore temps ment. (Cass. Civ 3, 1.10.2020, B 17-31.188).