Trafic d’espèces protégées à Perpignan
Proposition de loi sur la sécurité globale au Sénat
Après un passage à l’Assemblée Nationale en novembre dernier, la très controversée proposition de loi «Sécurité Globale» arrivera au Sénat en mars. A cette occasion, le sénateur des P.O. Jean Calvet a déposé un amendement auprès de la Commission des Lois chargée d’examiner et d’amender le texte transmis par les députés avant son examen en séance publique le 16 mars. Il a proposé à ses collègues sénateurs, de cosigner son amendement, afin de donner à celui-ci un plus grand poids. 80 l’ont fait. Il s’agit de permettre aux personnes témoins d’une agression même mineure contre les pompiers de pouvoir témoigner anonymement, sans craindre d’éventuelles représailles. Les sapeurspompiers font l’objet d’un nombre accru d’agressions et quelquefois sont attirés dans de véritables pièges. La justice peine à sévir, faute de pouvoir disposer de témoignages. Cet obstacle majeur à la collecte des preuves et donc à la mise en oeuvre de l’effet dissuasif de l’appareil judiciaire envers les agresseurs, est l’identification des témoins de ces agressions. La disposition contenue dans cet amendement avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi d’origine sénatoriale qui avait été adoptée par le Sénat en mars 2019. Mais l’Assemblée Nationale ne l’ayant pas inscrite à son ordre du jour, la proposition de loi se trouve bloquée et ne peut poursuivre son parcours législatif. Il espère que la commission des lois du Sénat l’adoptera. De cette façon, le texte de l’amendement se trouvera intégré au nouveau texte qui sera proposé à l’ensemble des sénateurs en séance publique. Par ailleurs, sa collègue sénatrice Claudine Thomas, cosignataire de son amendement, a souhaité rebondir sur sa proposition en proposant, dans un sous-amendement, l’extension de l’anonymat aux témoins d’agressions envers les policiers municipaux, nationaux et les gendarmes. Il s’y est associé.