Des caméras piétons
La Municipalité a décidé de doter la police municipale de caméras-piétons, afin de permettre aux policiers municipaux, en cas de nécessité, de filmer leurs interventions. Les caméras-piétons ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves. Par ailleurs, ces outils seront utilisés pour la formation et la pédagogie des agents. Gilles Foxonet Maire, Fabien
Castano adjoint délégué à la sécurité et la municipalité souhaitent ainsi garantir la transparence et la sécurité que cela apporte aux citoyens comme aux agents de la police municipale. En effet, les caméras permettront de protéger les policiers, en dissuadant les agressions à leur égard, mais également les citoyens qui s’estiment victimes d’injustices. L’utilisation est strictement encadrée par le décret n°2019140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale. Elles sont portées de façon apparente et les personnes filmées doivent être informées du déclenchement de l’enregistrement et ne peuvent s’y opposer. Les agents auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent. Les cinq agents de la police pluricommunale du Ribéral, des communes de Baixas, Villeneuve-la-rivière et Pézilla-larivière, seront équipés de caméras-piétons.
Les enregistrements seront conservés pendant six mois sur un serveur crypté. Les personnes concernées par les enregistrements audiovisuels pourront saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), auprès de laquelle ce dispositif a été déclaré.