«Le ministre a botté en touche»

Dans une question écrite, le 13 octobre, le sénateur François Bonhomme avait attiré l’attention du Ministre de l’agriculture sur le projet de redéfinition des zones défavorisées qui touchait le Tarn-et-garonne. Stéphane Le Foll y a répondu, ce mardi, au S

Stéphane Le Foll s'est voulu rassurant mardi au Sénat au sujet du redécoupage de la carte des collectivités considérées comme "zones agricoles défavorisées simples", éligibles aux aides européennes, dont la nouvelle carte doit entrer en vigueur en 2018.

Pour la France, la cartographie actuelle comprend 10.400 communes, selon le sénateur DVG Yvon Collin, selon lequel le nouveau document "ferait sortir plusieurs centaines" de communes de ce zonage, rendant ainsi les agriculteurs de ces communes inéligibles aux aides qu'ils perçoivent depuis 1970.

Le sénateur, qui a rappelé la crise aigüe frappant les agriculteurs français, a estimé que "la réforme de la PAC ne doit pas remettre en cause les instruments qui soutiennent des territoires impactés par des handicaps naturels".

"La France avait obtenu qu'on se réserve 10% supplémentaires de surfaces pour pouvoir traiter sur d'autres critères les zones défavorisées simples", a répondu Stéphane Le Foll.

Selon le ministre de l'agriculture, les discussions en cours "visent à corriger un certain nombre d'éléments et faire en sorte que d'autres communes qui ont pu être retirées des zones défavorisées simples y retournent".

"Une condition", toutefois, à ces ajustements, "c'est qu'on soit capable de dire sur quels critères on remet ces communes, c'est ça le débat qui est engagé", a déclaré M. Le Foll. "10% de la surface en supplément, alors qu'on a perdu 5% avec la nouvelle carte: on doit trouver des solutions ensemble, c'est l'objectif de la discussion qui est engagée".

"Comme à chaque fois qu'on a des modifications, il y a des communes qui entrent dans les zones défavorisées simples et d'autres qui en sortent", a déclaré M. Le Foll, qui a rappelé que les critères qui s'appliquaient jusque là avaient été mis en place en 1970 et qu'"il était nécessaire de les revoir".

Une situation intenable pour le sénateur François

Bonhomme (LR) : «En l’état cette carte n’est pas acceptable. Cette révision aura des conséquences et va durement impacter nos fermes. C’est catastrophique»

Pour le sénateur tarn-etgaronnais, la réponse du ministre à sa lettre (1) n’est pas satisfaisante et devient même inquiétante « Mardi, le ministre n’a rien apporté de nouveau, il a botté en touche, le calendrier est trop tardif. Ce que je demande, c’est que la nouvelle carte soit présentée dans un délai plus bref. A voir le peu d’empressement dont ils font preuve, on se demande s’ils cherchent réellement des solutions pour sortir de cet impasse. On ne peut pas attendre 6 ou 8 mois pour refiler la patate chaude aux suivants. C’est maintenant que les agriculteurs attendent des réponses.»

La colère monte dans les campagnes

Même son de cloche du côté de la FNSEA et des JA, Tarn-et-garonne en tête. Ils ne veulent pas de ce nouveau découpage. Alors qu’ils attendaient une révision des zones défavorisées simples, finalement le ministère de l’agriculture propose une «révolution» pour ces zones difficiles avec, pour le seul Tarn-et-garonne, 158 communes exclues de la première proposition. Une vraie saignée quand l’on sait qu’il n’en resterait plus que 21 éligibles dans notre département.

Car au-delà des approches théoriques, pour les agriculteurs «en allant sur le terrain» la justification d’exclusion de certaines communes est parfois incompréhensible, d’autant plus que l’administration se refuse à transmettre ses modes de calcul.

Avec les crises agricoles qui perdurent, les nouvelles contraintes environnementales liées aux zones vulnérables, les retards de paiement des aides PAC, la fin de la maîtrise des volumes pour certaines productions agricoles (suppression des quotas laitiers), les aléas climatiques,… les agricultrices et les agriculteurs Tarn-etgaronnais pensaient que la coupe était déjà bien pleine pour faire face à ce contexte particulièrement dégradé.

L’administration travaille sur un ou deux critères complémentaires comme la surface toujours en herbe ou le taux de chargement mais, même en prenant tout cela en compte, il y a encore de nombreuses exploitations en zone difficile qui risquent d’être exclus de ce nouveau zonage.

On parle en particulier des zones herbagères, mais aussi les secteurs en polyculture élevage ou les zones inondables ou fortement boisées, sur des terres superficielles,…

Une rencontre doit avoir lieu aujourd’hui à Caussade avec les parlementaires et le ministre de l’aménagement du territoire. Les agriculteurs sont dans l’attente de propositions concrètes même si l’intervention du ministre laisse peu d’espoir.

En l’état, cette carte n’est pas acceptable François Bonhomme Sénateur LR de Tarn-et-garonne

Le Ministre de l’agriculture souhaite que l’on trouve des critères en vue d’un ajustement.