Aux pro­prié­taires de per­ro­quets gris du Ga­bon (Ja­co) (Psit­ta­cus eri­tha­cus)

Obli­ga­tion de dé­cla­ra­tion

Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne - - LE POINT FORT -

En Afrique, dans les pays où il vit en li­ber­té, le gris du Ga­bon se ra­ré­fie, vic­time du bra­con­nage et de la des­truc­tion de son mi­lieu na­tu­rel. Les pays dont il est ori­gi­naire, ap­puyés par l’union eu­ro­péenne, l’ont fait trans­fé­rer à l’an­nexe I de la Conven­tion in­ter­na­tio­nale sur le com­merce des es­pèces de faune et de flore sau­vages me­na­cées d’ex­tinc­tion (dite CITES). Le rè­gle­ment eu­ro­péen a sui­vi cette pro­tec­tion ren­for­cée en ins­cri­vant cette es­pèce à l’an­nexe A (sta­tut le plus pro­tec­teur) à par­tir du 04/02/2017.

Si vous dé­te­nez un ou plu­sieurs per­ro­quets gris du Ga­bon, qu’ils soient nés en cap­ti­vi­té ou pas, vous avez jus­qu’au 04/02/2018 au plus tard pour dé­cla­rer vos ani­maux. Pas­sé ce dé­lai, vos oi­seaux se­raient dé­te­nus en in­frac­tion et pour­raient faire l’ob­jet d’une sai­sie et d’un pro­cès ver­bal par la po­lice de l’en­vi­ron­ne­ment.

Pour évi­ter ce­la vous de­vez im­pé­ra­ti­ve­ment :

• Vous dé­cla­rer comme «éle­veur d’agré­ment » au­près des ser­vices vé­té­ri­naires dé­par­te­men­taux. La di­rec­tion dé­par­te­men­tale de la pro­tec­tion des po­pu­la­tions de votre dé­par­te­ment vous fe­ra par­ve­nir des do­cu­ments à com­plé­ter et à lui re­tour­ner.

• Faire iden­ti­fier vos gris du Ga­bon par puce élec­tro­nique, chez votre vé­té­ri­naire, sauf s’ils sont por­teurs d’une bague fer­mée sans sou­dure

• Dé­cla­rer au plus tôt votre oi­seau iden­ti­fié à la Di­rec­tion ré­gio­nale de l'en­vi­ron­ne­ment, de l'amé­na­ge­ment et du lo­ge­ment (DREAL) / Bu­reau conven­tion de Wa­shing­ton (xa­vier.ni­ve­leau@de­ve­lop­pe­ment­du­rable.gouv.fr da­vid.da­nede@de­ve­lop­pe­ment­du­rable.gouv.fr)

La DREAL ne pour­ra dé­li­vrer les cer­ti­fi­cats in­tra-com­mu­nau­taires (CIC) au­to­ri­sant la ces­sion des oi­seaux que si les dé­marches pré­cé­dentes ont été préa­la­ble­ment réa­li­sées. En l’ab­sence de tels CIC, la vente, la dé­ten­tion en vue de la vente, la pu­bli­ci­té en vue de la vente, le trans­port en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l’achat des per­ro­quets gris du Ga­bon sont in­ter­dits et les in­frac­tions consti­tuent des dé­lits.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.