Nouvelles modalités pour la délivrance des cartes d’identité

Jeudi 16 mars, à la mairie de Nègrepelisse, Pierre Besnard, préfet de Tarn-etgaronne, a présenté à la presse, en présence du maire, Maurice Correcher, les nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité applicables en Tarn-et-garonne, comme dans le reste de la région Occitanie, depuis le 7 mars dernier.

Cette réforme, qui se déploie progressivement, sera généralisée à tout le territoire d’ici la fin du mois de mars. Depuis le 7 mars, les demandes de CNI sont en effet effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et dématérialisée. Ces nouvelles modalités permettront notamment de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Les nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité

La nouveauté réside dans le recueil de cette demande au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports). Depuis le 7 mars 2017, les usagers doivent ainsi impérativement effectuer leur demande de carte d’identité dans l’une des 14 mairies de Tarn-et-garonne équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales (liste disponible sur le site www.tarn-etgaronne.gouv.fr), et ce quel que soit leur lieu de résidence.

Les demandes sont traitées via une application sécurisée...

... appelée TES (titres électroniques sécurisés) qui permet de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction aux Centres d’expertise et de Ressources des Titres (CERT), chargés de traiter plus rapidement les demandes, et de lutter plus efficacement contre les fraudes. La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Les communes non équipées d’un dispositif de recueil...

...ne peuvent plus quant à elles directement accepter les dossiers de demandes de CNI. Elles peuvent en revanche, si elles le souhaitent tout comme à la préfecture qui disposera d’un point d’accueil numérique, poursuivre l’accompagnement de leurs usagers au travers d’un nouveau service lancé pour simplifier la démarche, à savoir la pré-demande en ligne.

Grâce à cette procédure, la demande de CNI...

...se trouve simplifiée à l’aide du formulaire de prédemande en ligne (disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr) qui permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet de la mairie et constitue donc un gain de temps.

A noter toutefois que la pré-demande...

...ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie équipée d’un DR pour la prise d’empreintes et pour le dépôt de son dossier (justificatifs de l’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant). PR