L’assurance Maladie accompagne et contrôle dans le Tarn-et-garonne

Communiqué de la CPAM:

Face à l’augmentation du montant des indemnités journalières, l’assurance Maladie sensibilise les assurés sur les bonnes pratiques et les obligations en matière d’arrêts de travail.

En 2016, le montant versé au titre des indemnités journalières s’élève à plus de 37 millions d’euros, et a connu une évolution de 5,3%.

L’assurance Maladie met en place des plans d’actions visant à contenir cette évolution.

Des actions de contrôle vers les assurés

Les contrôles concernent le bien-fondé médical de tous les arrêts, avec une attention particulière portée sur les arrêts multiples de courte durée. En cas d’arrêt de travail de plus de 45 jours, l’assuré est systématiquement contrôlé par l’assurance Maladie.

Les contrôles portent également sur le respect des heures de sortie. Un agent de la CPAM peut se présenter au domicile d’un assuré en arrêt, en dehors des heures de sortie autorisées (présence obligatoire au domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h).

Des référentiels de durée

L’assurance Maladie met à la disposition des médecins des recommandations de bonne pratique. Il s’agit de référentiels d’aide à la décision diffusés après avis de la Haute Autorité en Santé (HAS). Ils donnent une durée indicative de l’arrêt de travail en fonction de la pathologie et du contexte professionnel du patient.

En cas d’arrêts de longue durée et pour éviter leur pérennisation, une attention particulière est portée à la prévention de la désinsertion professionnelle en collaboration avec les médecins traitants, les services sociaux et la médecine du travail.

Des droits pour les assurés...

Si l’assuré est salarié, l’employeur est tenu d’établir une attestation de salaire et de la transmettre rapidement à sa caisse d’assurance Maladie. Ce document réglementaire permet le calcul et le versement des indemnités journalières.

Si l’assuré est sans emploi ou en activité discontinue, il peut sous conditions (consultables sur le site ameli.fr) et après un délai de carence de trois jours, percevoir des indemnités journalières pendant son arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l’assurance Maladie pour compenser la perte des allocations chômage.

Le montant de l’indemnité journalière

L’indemnité journalière que l’assuré reçoit pendant son arrêt de travail est égale à 50 % de son salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 derniers mois précédant son arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2 664,31 euros au 1er janvier 2017).