Le collaborateur «fantôme» de Jean-michel Baylet

Justice • Enquête sur le collaborateur « à statut fictif » de Jean-michel Baylet

S elon France 3 Occitanie, une enquête aurait été ouverte concernant un collaborateur «à statut fictif » de Jean-michel Baylet.

Dans le cadre de ses fonctions locales, le ministre Jean-michel Baylet emploie un proche. Problème : le contrat de travail de ce collaborateur pose de sérieuses questions. Il existerait de forts soupçons d’irrégularité.

Contacté par France 3 Occitanie, le bras droit de Jean-michel Baylet au sein du PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) Garonnequercy-gascogne a reconnu percevoir une rémunération pour ses activités. Mais refusé de dire qui le rémunère.

Si les activités de Max Courrègelongue sont attestées par de nombreux élus, en revanche les modalités financières et statutaires de ce travail de fond sont opaques.

France 3 s’est procuré des documents (bulletin de salaire, contrat de travail) qui lèvent le voile. Ainsi on apprend que Max Courregelongue est rémunéré par la communauté de communes présidée par Jean-michel Baylet, les Deux Rives.

Premier souci, ce contrat est irrégulier en raison de l’âge de Max Courregelongue (71 ans). Un tel recrutement n’est pas possible audelà de 65 ans.

Ce point est loin d’être un détail. Un recrutement qui ne respecte pas la limite d’âge est un recrutement irrégulier et cela rend le versement de salaires… irrégulier. Les sommes perçues et versées par le comptable public doivent donc être remboursées.

Or, Max Courrègelongue a déjà perçu des salaires (2 098,66€ par mois) et doit continuer à en percevoir pendant les 10 prochains mois.

Mais ce n’est pas tout. La question de la limite d’âge n’est pas la seule question qui fâche.

Max Courrègelongue est rémunéré par une Communauté de Communes. Mais son travail s’effectue dans une autre structure, le PTER Garonne-quercy-gascogne.

Un agent contractuel peut travailler pour deux entités juridiques différentes. Mais cela suppose l’existence d’une convention de mise à disposition… convention jusqu’ici introuvable.

A défaut, il s’agit d’un détournement de fonds publics. Un agent qui ne travaille pas (réellement) pour la collectivité qui le rémunére. Il s’agit également d’un emploi fictif.

France 3 a pu consulter le rapport d’orientation budgétaire du PETR pour 2017 sans trouver trace de compensation financière vis-à-vis de la communauté de communes des 2 Rives.

Il peut toujours plaider que son activité pour le PETR est exercée à titre bénévole et en dehors de ses horaires de travail pour la communauté de communes des Deux Rives. Mais cette version des faits est difficilement compatible avec les multiples témoignages des élus du PETR. Témoignages qui insistent sur la présence régulière (pour ne pas dire permanente) de Max Courregelongue dans les locaux du

Dans un long article présent sur leur site, le journaliste de France 3 démêle les tenants et aboutissants de l’affaire.