Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne

Les quatre taxes locales au plus bas

Conseil municipal : Quelques décisions

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Taux des quatre taxes directes locales, identiques depuis 2008 : taxe d’habitation à 17,10%, taxe foncière sur les propriétés bâties à 29,09%, taxe foncière sur les propriétés non bâties à 152,61%, cotisation foncière des entreprise­s à 25,10%.(approuvé à la majorité -2 contre). Budget primitif communal 2017 : recettes et dépenses de fonctionne­ment 9 279 195,23 €, recettes et dépenses d’investisse­ment 8 084 156,24 €. (approuvé à la majorité -2 contre) Actions pédagogiqu­es des écoles M.curie et M.pagnol : le montant pour les sorties scolaires des maternelle­s est fixé à 25e par élève et pour les classes élémentair­es à 28e. Avec un maximum de 1000e par classe pour les classes découverte. Dotations école du Sacré-coeur 670,64e par élève de maternelle et 327,60e par élève du cours élémentair­e et 3 370e à l’organisme de gestion de l’école catholique. (vote à l’unanimité)

Attributio­n de subvention­s (fonctionne­ment 2017) : Stade caussadais football 24 700,84 €, Chapeau caussade 31 000 € et Amicale des employés communaux 51 300 € (vote à l’unanimité). Budget communal 2017 : constituti­on d’une provision de 8000e pour créances irrécouvra­bles (approuvé à la majorité -2 abstention­s) Demande de subvention­s auprès de l’état au titre national pour l’archéologi­e préventive (fouilles de la place du fil)(approuvé à la majorité 2abs).

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