Séance du Conseil

Mercredi 12 avril à 14h30

Approbation du compte rendu de la séance du 16 mars

Finances et Administration Générale :

a) Budget général et Budgets annexes de l’eau potable, de l’assainissement et de l’aide à domicile :

2.1) Approbation des Comptes Administratifs 2016 et affectations des résultats ;

2.2) Budgets Primitifs 2017 : approbations ;

2.3) adoption Intégration Fiscale Progressive et fixation des taux d’imposition 2017 (fiscalité additionnelle et TEEOM) ;

2.4) attribution subventions aux associations ;

2.5) subvention exceptionnelle 2017 à la section d’exploitation du budget annexe « aménagement numérique » du Syndicat mixte Tarn-etgaronne Numérique. b) Ressources Humaines : 2.6) mise à jour du tableau des effectifs : ouvertures de postes suite à fusion et réussite à examens professionnels ;

2.7) adhésion partielle au CNAS et subvention Amicale du personnel ;

2.8) adhésion aux organismes sociaux (URSSAF, CNRACL, RAFPT, CAREL, IRCANTEC, CDG, CNFPT, FNS, POLE EMPLOI). Service à la population Centre de Loisirs Intercommunal – vacances été 2017 :

3.1) tarification des séjours ;

3.2) ouvertures des postes saisonniers ;

3.3) calendrier ouvertures période estivale.

Questions diverses