« Faciliter la vie du contribuable »

Finances Publiques • Impôts à la source, déclaration en ligne, réforme des états-civils, coordonées bancaires…

Dans le cadre de la campagne impôt sur le revenu 2017, Claude Bréchard administrateur général des finances publiques en Tarn-etgaronne présentait jeudi, avec ses collaborateurs, la souscription des déclarations de revenus 2016. Un mot d’ordre, celui de faciliter au mieux la vie du contribuable.

D’ailleurs la campagne d’information s’appuie cette année sur une nouvelle signature : «l’impôt s’adapte à votre vie». Ceci fait également le lien avec la prise en compte des changements de situation dans le cadre du prélèvement à la source, qui supprime l’année de décalage entre la perception d’un revenu et le recouvrement de l’impôt correspondant à partir de 2018. Les principales démarches fiscales peuvent être effectuées en ligne et sur les smartphones ou tablettes en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Déclarez vos revenus en ligne pour profiter de nombreux avantages

: Délai supplémentaire, facilité d’utilisation, plus de données préemplies que sur le formulaire papier, calcul instantané de l’impôt et délivrance immédiate d’un avis pour justifier de vos revenus. Cette année, le service de déclaration en ligne ouvrait le 13 avril.

Comment faire ? Rendezvous sur impots.gouv.fr, cliquez sur votre espace particulier puis créez votre mot de passe. Ensuite, sélectionnez le service “Déclarer mes revenus” dans votre espace particulier. La déclaration de revenus doit être réalisée par internet si le revenu fiscal de référence qui figure sur votre dernier avis d’impôt est supérieur à 28 000 euros et que votre résidence principale est équipée d’un accès à internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier. Si vous êtes mariés ou pacsés, chaque membre du couple peut gérer son propre espace particulier en prenant un mot de passe à partir de ses identifiants disponibles sur la déclaration de revenus papier reçue en 2017 et l’avis d’imposition reçu en 2016.

Les premiers effets de la mise en oeuvre de la réforme du Prélèvement A la Source (PAS)

A ce titre, la présentation de la déclaration a changé en adaptant les formulaires pour préparer cette réforme sur 3 points : La fiabilisation des états civils :

Il s’agit de ne pas prélever à tort un usager pouvant avoir un homonyme. Sont concernés les déclarants principaux, leurs enfants mineurs de plus de 15 ans et les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal. La collecte des coordonnées bancaires :

Les déclarations sont pré-remplies des références au compte bancaire déjà connu par les services et devront être vérifiées par l’usager ou à défaut complétées, la désignation du RIB d’un compte bancaire devenant obligatoire. Ce compte servira selon le cas à constituer le support de certains prélèvements et, en tout état de cause, de régularisations annuelles. Le complètement des formulaires par rubrique

en fonction de l’origine des revenus : principalement pour distinguer les revenus de source française et ceux de source étrangère, afin d’appliquer une retenue à la source sur les revenus qui doivent l’être. La déclaration papier devra être souscrite d’ici le 17 mai 2017 à minuit ou d’ici le 6 juin 2017 à minuit pour la déclaration en ligne s’agissant du Tarn-et-garonne.