Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne
Plus de 1 000 véhicules considérés comme dangereux
Plus d'un millier d'automobilistes ont reçu une lettre du délégué interministériel à la Sécurité routière les informant que leur véhicule, acheté d'occasion est dangereux en raison d'une fraude à l'expertise.
"924 voitures, 27 motos, 45 camionnettes, 15 triporteurs et 10 voiturettes, initialement +déclarés dangereux+," sont concernés, indique le quotidien Le Parisien, qui a révélé cette affaire vendredi.
"Des doutes très sérieux existent quant à la qualité des réparations qu'a subies votre véhicule (...) après avoir été déclaré dangereux (...) mais remis en circulation sur le fondement d'un second rapport d'expertise se révélant être nul et non avenu", indique cette lettre recommandée signée du délégué interministériel à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe. La lettre incite les propriétaires à effectuer une nouvelle expertise d'ici le 30 juin et, en attendant, de "ne pas utiliser" leur véhicule "afin de vous protéger, de protéger les passagers que vous pourriez être amenés à transporter ainsi que les autres usagers de la route".
Faute d'expertise, le délégué interministériel à la Sécurité routière prévient qu'il lèvera l'autorisation de circuler du véhicule, exposant le contrevenant à des sanctions. Il met aussi en garde les automobilistes tentés de vendre leur véhicule sans avoir réalisé l'expertise : ils peuvent être poursuivis pour escroquerie, et risquent cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. "Il s'agit de véhicules gravement endommagés (VGE) par un accident de la route. Une première expertise a indiqué qu'ils pouvaient être réparés et une seconde expertise a validé les réparations. C'est ce deuxième rapport d'expertise qui soulève des doutes", a expliqué à L'AFP Alexandre Rochatte, délégué interministériel adjoint.
Une précédente affaire avait éclaté en 2015 révélant que trois experts du Vald'oise avaient remis frauduleusement en circulation 5.000 véhicules gravement endommagés. A l'été 2016, les propriétaires ont été contactés par la sécurité routière. "On a eu un retour de 3.300 propriétaires et 50% des véhicules présentaient des dangers importants et nécessitaient des réparations lourdes", dénombre Alexandre Rochatte, citant des problèmes d'"airbags, systèmes de freinage, châssis, soudures... qui peuvent occasionner des accidents". Ceux qui ont ignoré la missive recevront un second courrier d'alerte et leurs véhicules sont interdits de circuler.