Au Canada, un gin trop fort, les bouteilles retirées

Les autorités canadiennes ont annoncé mercredi le rappel d'une marque de gin du groupe Bacardi après la découverte que le taux d'alcool était presque deux fois supérieur aux 40% affichés sur l'étiquette.

Les bouteilles incriminées de Bombay Sapphire London Dry Gin ont été embouteillées "avant que la dilution ait atteint le taux déclaré de 40% d’alcool", a indiqué la société de vente de vins et spiritueux de la province de l'ontario, à l'origine de ce rappel.

"Il est dangereux de consommer ce produit. Une boisson ayant un taux d’alcool de 77% pourrait causer de sévères troubles de santé", a précisé cette société publique.

Quatre autres provinces (Québec, Saskatchewan, Nouvelle-ecosse et Terreneuve) ont emboîté le pas à l'ontario en procédant au rappel de lots trop fortement alcoolisés.

C'est le deuxième rappel d'une boisson alcoolisée au Canada depuis deux mois. Se faire voler la voiture que l'on a louée n'est pas en soi une cause d'irresponsabilité et le loueur peut réclamer le paiement de sa valeur à titre de dédommagement.

Pour être déchargé de cette obligation, il faut prouver que le vol subi avait les caractères d'un événement de force majeure, ce qui n'est pas toujours le cas, déclare la Cour de cassation.

Le cas de force majeure est défini comme un événement imprévisible, irrésistible et étranger aux personnes en cause, c'est à dire échappant à leur contrôle.

Celui qui a signé un contrat de location a une obligation de restitution à une date convenue, et engage sa responsabilité s'il ne le fait pas, selon un principe général du code civil. Avant sa refonte en 2016, le code civil énonçait comme excuse la survenance d'une "cause étrangère" qui ne pouvait être imputée à ce débiteur. Désormais, le code ne prévoit plus que l'excuse de la "force majeure", ce qui est plus exigeant.

Le client en cause avait respecté les conditions générales de location en gardant les clés dans sa poche, mais un voleur avait cependant réussi à voler le vêtement. La voiture n'étant pas restituée, la société de location réclamait le paiement de sa valeur. Elle présentait une facture de près de 22.000 euros, le client n'ayant pas souscrit de garantie particulière pour limiter le risque au montant d'une franchise.

Ce client invoquait une cause étrangère, mais les juges ont considéré que l'excuse était insuffisante. Pour ne pas avoir à payer la voiture, il fallait prouver que ce vol était également imprévisible et irrésistible...