Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne
Le Conseil Communautaire a voté les budgets 2017
«Pas de hausse des taux d’imposition» Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy s’est réuni le 11 avril 2017 à Montbarla, sous la présidence de Monsieur Claude VERIL. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) accordée à la Communauté de Communes par l’etat représente une baisse de 67 780 € par rapport à la DGF de 2016. Le Président a proposé au Conseil Communautaire de ne pas augmenter les taux des 4 taxes directes locales pour l’année 2017. Les taux votés (à la majorité) sont les suivants : Taxe d’habitation : 9,32 %, Taxe sur le foncier bâti : 9,26 %, Taxe sur le foncier non bâti : 48,69 %, Cotisation Foncière des Entreprises : 14,55 %. Les dépenses globalisées du compte administratif principal et du SPANC (Service Public d’assainissement Non Collectif) de l’exercice 2016 s’élèvent à la somme de 4 766 262 €. L’exercice 2016 fait apparaître un résultat de fonctionnement positif de 2 135 515 €. Le déficit d’investissement est de 259 111 €. Le résultat de clôture de l’exercice 2016 est un excédent de 1 876 404 €. L’excédent de 2016 permettra de financer une partie des futurs projets prévus au budget 2017 qui sont les suivants:
- Travaux de voirie : 1 650 000€
- Travaux d’ouvrages d’art : 100 000 €
- Achat véhicules pour le service voirie : 84 700 €
- Travaux extension bâtiment voirie : 15 000 €
- Achat panneaux de signalisation : 30 000 €
- Travaux à la crèche de Lauzerte : 250 000 €
- OPAH (Opération Programmée d’amélioration de l’habitat) : 73 000 €
- Construction Pôle d’accueil Territorial : 15 000 €
- Achat équipement informatique : 70 000 €
(dont équipement numérique des écoles)
- Equipements divers (pour maison de santé et matériel voirie) : 30 000 €
- Travaux aménagement des rivières: 25 000 € - Achat mobilier : 10 000 € Le Conseil Communautaire, à la majorité, a adopté les budgets 2017, qui s’élèvent à 7 469 496 € dont 5 747 478 € en section de fonctionnement et à 1 722 018 € en section d’investissement.