Pour la visite du pape, le Premier ministre joue les baby-sitters

Pris de court pour faire garder vos enfants pendant un jour férié exceptionnel accordé par le gouvernement aux salariés du service public? Faites comme ce journaliste portugais et déposezles chez le Premier ministre.

Celui du Portugal, Antonio Costa, a ainsi accueilli vendredi matin dans sa résidence officielle à Lisbonne les enfants de Joao Miguel Tavares, qui avait critiqué sa décision d'accorder un jour férié aux fonctionnaires de l'etat le 12 mai pour leur permettre d'assister à la venue du pape à Fatima.

Dans un édito intitulé "Cher Antonio, vous gardez mes enfants, ok?", le chroniqueur du journal Publico déplorait le fait de "devoir travailler" alors que les écoles publiques étaient fermées.

Relevant ce défi, le Premier ministre a "envoyé un e-mail très sympathique en disant que si cela posait tant de problèmes, il garderait les enfants le matin, car l'aprèsmidi il devait assister à la venue du pape", a raconté Joao Miguel Tavares.

"Il a tenu parole", a écrit le journaliste sur sa page Facebook, sur laquelle il a posté une photo montrant un Premier ministre bienveillant accueillir les enfants âgés de quatre à treize ans. Un entrepreneur ou un commerçant peut déclarer "insaisissable" sa résidence principale, mais cela ne le met pas à l'abri de tous ses créanciers.

Les créanciers de son activité qui existaient antérieurement, tout comme les créanciers personnels, pourront toujours passer outre et faire vendre l'immeuble pour se payer, rappelle la Cour de cassation.

En principe, les créanciers professionnels doivent se soumettre à la procédure de liquidation judiciaire, par exemple, en faisant reconnaître leurs créances par le tribunal et en demandant au juge l'autorisation de saisir l'immeuble. Mais les créanciers personnels ne sont pas concernés et peuvent toujours agir seuls, en dehors de cette procédure.

De plus, s'agissant d'un créancier antérieur à la déclaration d'insaisissabilité, cette interdiction de saisir ne s'applique pas à lui. Il est donc inutile de penser qu'en déclarant insaisissable un bien sur lequel on a consenti une hypothèque, celleci se trouvera en pratique réduite à néant et l'immeuble mis à l'abri de la saisie.

La mésaventure est arrivée à un artisan qui avait emprunté pour acheter sa résidence principale et avait accepté que la banque inscrive une hypothèque, comme garantie. Voyant venir la déconfiture de son entreprise artisanale, il avait déclaré ce bien "insaisissable", comme le permet la loi.

Cette démarche n'a été que partiellement utile. Elle a interdit au liquidateur de saisir ce bien pour payer les nouveaux créanciers de l'activité artisanale, mais pas les anciens créanciers de l'activité, ni les créanciers personnels, comme le banquier prêteur.