Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne
Les principaux dispositifs en faveur des chômeurs créateurs d’entreprise
Chronique de l'ordre des Expertscomptables de Toulouse Midi-pyrénées
Il existe plusieurs mesures en faveur des chômeurs repreneurs ou créateurs d’entreprise.
L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales durant 12 mois si sa rémunération ou ses revenus n'excède pas le plafond annuel de sécurité sociale (Pass), soit la somme de 39 228 euros en 2017.
L’exonération de charges sociales est totale si le revenu (ou la rémunération) est inférieur ou égal à 75 % du Pass, soit la somme de 29 421 euros, et devient dégressive pour un revenu (ou une rémunération) compris entre 75 % du Pass et le Pass.
Antérieurement au 1er janvier 2017, tous les chômeurs créateurs bénéficiaient d'une exonération de charges sociales dans la limite de 120 % du SMIC.
Le chômeur créateur ou repreneur d'entreprise peut également percevoir une aide de Pôle emploi qui correspond au versement d'une partie du reliquat de ses droits au chômage. Le montant de cette aide correspond à 45 % du montant du reliquat de ses droits à chômage restant au jour du début de l’activité. Le versement de l’aide est subordonné au bénéficie de l’accre et s’opère en deux fois, au plus tôt à la date du début d’activité, puis 6 mois après celui-ci.
Il peut également percevoir différentes aides octroyées par le Conseil régional telles que l’octroi d’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 8 000 euros dès lors que l’intéressé remplit certaines conditions.
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