Le sportif confirmé prend en charge sa sécurité

Un sportif confirmé ou de haut niveau, doit prendre luimême en charge, s'il le faut, les questions posées par sa propre sécurité.

Il ne peut donc pas, en cas d'accident, reprocher à son club de ne pas lui avoir fourni le matériel de base ou un matériel convenable, estime la Cour de cassation.

La responsabilité du club doit être appréciée au regard du niveau de pratique de la victime, estime la justice. L'obligation de moyens qu'a le club vis-à-vis de ses membres en matière de sécurité est d'autant moins forte que ceux-ci sont personnellement compétents.

En conséquence, plus le sportif est confirmé, plus il est difficile pour lui, en cas d'accident, d'invoquer un manquement du propriétaire du matériel ou du club au sein duquel il évolue. Ce sportif est à même de savoir quel est le matériel qui lui convient, qui lui est nécessaire et qui est de qualité suffisante, observent les juges.

La Cour était saisie du litige opposant un cavalier titulaire du Galop 7, c'est à dire d'un haut niveau d'équitation, qui invoquait la responsabilité du club après une chute. Il reprochait au club de lui avoir fourni un mauvais cheval et un mauvais casque.

La justice a rejeté ses demandes. Un cavalier qui est "loin d'être un débutant", est très impliqué dans ce sport et a de tels diplômes sportifs, est à même d'évaluer le niveau de sécurité de l'équipement qu'il utilise, ont répondu les magistrats. La responsabilité du club n'est pas en cause. (Cass. Civ 1, 22.6.2017, E 16-20.791).