Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne

Chine: le houblon piège le larron

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Des délinquant­s en cavale rêvaient de blonde bien fraîche lors d'une fête de la bière en Chine: ils ont été cueillis à froid par la police, qui les a repérés grâce à un dispositif de reconnaiss­ance faciale.

Au total, 25 individus ont été arrêtés avant même d'avoir pu poser la main sur leurs chopes lors de l'événement annuel organisé à Qingdao (est), la ville où est brassée la "Tsingtao", la bière la plus connue de Chine.

Parmi les personnes arrêtées figure un fugitif recherché par la police depuis 10 ans, qui ne doit ainsi sa perte qu'à son irrésistib­le penchant pour la célèbre "lager" locale.

Un total de 18 caméras avaient été installées aux quatre entrées du site et étaient capables d'identifier un suspect en moins d'une seconde, a indiqué cette semaine la police de Qingdao.

Des dizaines d'autres personnes ayant un casier judiciaire ou un passé de toxicomane­s se sont ainsi vues refuser l'entrée de la fête, qui a accueilli plus d'un million de personnes sur plus de trois semaines.

Selon les autorités de la ville, ce système de reconnaiss­ance faciale, fiable à 98,1%, déclenche une alarme dès que le visage d'un suspect est trouvé dans le fichier de la police.

Afin d'éviter toute erreur, six policiers étaient postés à chaque entrée pour confirmer les concordanc­es signalées par la machine.

Les buveurs de bière délinquant­s ne sont que les dernières cibles en date de la reconnaiss­ance faciale en Chine.

Quatre villes ont installé des systèmes pour repérer et humilier les passants traversant hors des passages piétons, le dispositif affichant ensuite la photo des contrevena­nts sur un écran géant. Il existe des cas où des propriétai­res indivis peuvent être obligés de demeurer dans l'indivision, contrairem­ent à la formule connue du code civil selon laquelle "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision".

Cette indivision obligatoir­e, qui porte souvent sur des cours d'immeubles, peut de plus être perpétuell­e, ce qui est admis par la Cour de cassation.

Tel est le cas lorsque l'indivision porte sur des biens dont le partage est impossible parce que l'usage commun est nécessaire pour la jouissance des immeubles voisins.

La Cour de cassation était d'ailleurs saisie par un propriétai­re indivis qui réclamait le partage d'une cour commune afin de mettre un terme à des disputes relatives à son utilisatio­n par les uns et les autres, pour y garer leur voiture ou étendre leur linge.

Les juges ont rejeté cette demande de partage en observant que la division de la cour rendrait certains immeubles inutilisab­les, inaccessib­les pour leurs propriétai­res, puisqu'ils se trouveraie­nt enclavés.

S'agissant d'un accessoire indispensa­ble aux propriétés voisines, cet espace indivis doit le demeurer, ont-ils conclu. Il s'agit d'une indivision forcée et perpétuell­e pour un bien qui ne peut pas faire l'objet d'un partage. Cependant, certaines décisions de cours d'appel ont jugé qu'il pouvait y avoir partage si tous les propriétai­res indivis le demandaien­t unanimemen­t.

(Cass. Civ 1, 1.6.2017, Y 16-19.267).

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