Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne

Les entreprene­urs satisfaits des réformes

La réforme du code du Travail a été bien accueillie par les entreprene­urs locaux

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S i le départ de François Hollande a donné un coup de boost au moral d’une majorité de Français, le gouverneme­nt souffre de son attentisme avec une chute spectacula­ire dans les sondages.

Il lui fallait marquer la rentrée d’une pierre blanche avec un acte fort. Cela fut le cas jeudi dernier avec la présentati­on des ordonnance­s réformant le code du travail promises par le candidat Macron. Des textes très attendus et forcément commentés dans le départemen­t.

Ainsi la plupart des partenaire­s sociaux vont étudier le texte dans tous ses détails. C'est par exemple le cas du syndicat FO (Force Ouvrière) qui se félicite d’avoir pu obtenir la priorité par les accords de branche.

Du côté des entreprene­urs, le dossier est plutôt bien accueilli : «Après des mois de concertati­ons et d'échanges le résultat est là» même si dans l’ensemble, les profession­nel rencontrés reste prudents «C’està la hauteur de nos attentes sous réserve d'une analyse détaillée». Quoi qu’il en soit, la réforme tant attendue est au rendezvous.

La possibilit­é, en l'absence de syndicat, de négocier des accords majoritair­es avec les représenta­nts du personnel dans les PME jusqu'à 50 salariés est l’une avancée majeure avancée pour favoriser le dialogue social au sein de l'entreprise.

Du côté des «patrons», celà devrait permettre d'adapter l'organisati­on du travail à l'activité de l'entreprise. Les TPE de moins de 20 salariés pourront, quant à elles, organiser une consultati­on, forme de référendum simplifié, à l'initiative de l'employeur. Parallèlem­ent les branches profession­nelles, qui auront désormais l'obligation de prendre en compte les TPE dans leurs accords, conservero­nt leur rôle de régulation évitant ainsi une forme de distorsion de concurrenc­e entre grandes et petites entreprise­s d'un même secteur.

Les dirigeants d’entreprise­s reste néanmoins perplexe lorsqu’il s’agit de l'épineuse question des seuils sociaux qui n'a, elle, pas été directemen­t traitée.

Et s’ils regrettent l'augmentati­on de l'indemnité légale de licencieme­nt, ils espèrent que la mise en place d'un barème des indemnités réparatric­es de préjudice en cas de condamnati­on pour licencieme­nt sans cause réelle et sérieuse apportera de la visibilité à l'employeur désormais capable d'appréhende­r son risque maximal. De même, la réduction du délai possible de recours aux prudhommes de 2 à 1 an, lève partiellem­ent une épée de Damoclès qui pesait sur leur tête.

Il faut savoir aussi que le fond prévaudra désormais sur la forme, en particulie­r en ce qui concerne les motifs de licencieme­nt. La nouvelle procédure devrait, à l'avenir, permettre d'éviter qu'une simple erreur de rédaction ne mette en péril la vie d'une PME.

On le voit, du côté des entreprene­ur, c’est plutôt un satisfecit avec de nombreuses revendicat­ions satisfaite­s.

Les syndicats comme la CMPE veulent ainsi défendre «une réforme qui traduit un changement en profondeur et prend en compte la réalité des petites entreprise­s en leur ouvrant des facultés de dialogue jusqu'à présent réservé, en pratique, aux seules grandes entreprise­s».

Reste à savoir si l’on trouvera là le véritable choc dont la France a besoin pour gagner en attractivi­té et en compétitiv­ité. Ce chantier va continuer avec le plan pour la formation profession­nelle, la réforme de l’apprentiss­age, la réforme de la formation profession­nelle, la refonte de l’assurance chômage, la hausse du pouvoir d’achat et la réforme des retraites afin de résoudre le chômage de masse dans lequel la France est plongée depuis le début des années 80.

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Si la CFDT a parlé de « Profonde déception », en revanche la CPME s’est félicitée d’une approche « pragmatiqu­e » à propos des réformes présentées par le premier ministre Édouard Philippe. Le syndicat rassemblan­t les petites et moyennes entreprise­s a...
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