Apport de trésorerie remboursable

Un dispositif d’apport de trésorerie remboursable (ATR) est mis en place pour la PAC 2017. Le montant de cette avance sera basé sur les paiements 2016 : 90% des droits à paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement jeune agriculteur, aides couplées bovines et ICHN, et 80 % pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique.

Pour les nouveaux demandeurs, le montant sera établi sur la base d'un forfait à l’ha. Il n’y a pas de formulaire papier. La demande D'ATR 2017 s’effectue par voie électronique sur le site TÉLÉPAC. La télédéclaration sera ouverte du 1er septembre au 15 octobre 2017.

Les demandes déposées avant le 22 septembre feront l’objet d’un paiement au 16 octobre. Les demandes effectuées après cette échéance seront payées "au fil de l'eau", de mi-octobre à la fin de l’année. Attention : il n’y aura pas de paiement D'ATR 2017 pour tout montant inférieur à 500 euros.

La demande D’ATR se fait enquelques« clics » :

Accès à TÉLÉPAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Cliquer sur «Apport trésorerie 2017» dans le menu téléprocédures.

Documents à télécharger: «Notice explicative ATR 2017» - «Notice télédéclaration ATR 2017»

Attention : Pour vous connecter sur Telépac depuis le 1er juillet 2017, vous avez besoin du code Télépac transmis par courrier en mars dernier.

En cas de difficulté, vous pourrez contacter la DDT ou le prestataire de services ayant réalisé votre déclaration PAC 2017 : Chambre d’agriculture ou CERFRANCE. CONTACTS : •DDTAU :0563222345 • Chambre d’agriculture au : 05 63 63 30 25 •CERFRANCE : – Agence ALBASUD - Nathalie DELHOURS : 05 63 63 62 09

– Agence MONTEILS 05 63 65 00 55

– Agence MOISSAC - Cécile SAINT-PE : 05 63 04 04 44 – Agence BEAUMONT DE LOMAGNE : 05 63 02 31 50.