Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne

On peut être "censé savoir"

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En principe, la compétence d'un consommate­ur ne dispense pas le profession­nel de le conseiller parfaiteme­nt, mais la justice estime parfois que ce client a un minimum de connaissan­ces évidentes et ne doit pas être informé officielle­ment de tout.

La Cour de cassation a jugé, selon ce principe, qu'un fait purement matériel, comme l'implantati­on d'un terrain, était évidemment connue du candidat acquéreur.

Elle était saisie par l'acheteur du terrain qui reprochait à son avocat de ne pas lui avoir indiqué, avant de l'acheter aux enchères, que ce bien était enclavé, sans sortie sur la voie publique.

L'avocat n'avait jamais explicitem­ent attiré l'attention du client sur cet enclavemen­t, mais les juges ont exclu qu'il s'agisse d'une faute.

Le fait de connaître les lieux en demeurant à proximité et, de plus, en l'espèce, de travailler dans l'immobilier, interdisai­t au client de se prétendre ignorant de cette situation matérielle.

Enfin, l'enclavemen­t d'un terrain est visible à la seule consultati­on du plan cadastral, ajoute la Cour. L'avocat n'avait donc pas à renseigner son client sur un fait dont celui-ci avait, en réalité, évidemment connaissan­ce.

En 2011, la Cour avait déjà expliqué qu'il fallait, en certaines circonstan­ces, faire preuve d'un minimum de curiosité avant d'acheter un bien, afin de ne pas se plaindre ensuite de défauts qui étaient en réalité apparents.

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