Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne
Autriche: un touriste français sauve un car d'une chute dans un précipice
Un touriste français a évité la mort de 22 personnes dans les Alpes autrichiennes en parvenant à arrêter in extremis un car qui allait tomber dans un précipice après un malaise de son conducteur, a annoncé dimanche la police.
L'homme âgé de 65 ans, qui faisait partie d'un groupe de 21 touristes français, était assis au premier rang du car qui roulait sur une route d'altitude près de Schwaz, au Tyrol (ouest), quand le conducteur s'est effondré en raison d'un malaise, selon cette source.
Alors qu'une partie du car était déjà engagée au-dessus du parapet de protection et allait tomber dans un précipice profond de 100 mètres, le sexagénaire a réussi à bondir de son siège pour appuyer in extremis sur le frein, selon la police.
"Nous sommes passés à un cheveu d'une catastrophe", a relevé un porte-parole, soulignant que le réflexe du passager et le fait qu'il ait réussi à stopper le véhicule relevait d'une "chance inouïe".
Neuf personnes ont été hospitalisées à la suite de l'incident, qui s'est déroulé samedi, a précisé la police. Il n'est pas interdit à l'époux d'un entrepreneur individuel d'utiliser personnellement un moyen de paiement de l'entreprise pour ses dépenses personnelles.
Dès lors que ces prélèvements personnels sont mentionnés dans le compte de l'exploitant de manière à respecter les règles comptables et fiscales, il n'y a pas de confusion des patrimoines, explique la Cour de cassation.
Elle rejette donc l'idée d'une extension de la liquidation judiciaire de l'entreprise au patrimoine personnel de cet époux.
Ces relations financières ne sont pas anormales, soulignent les juges, pourvu qu'elles soient officielles et déclarées. Elles sont permises par le plan comptable général. L’important est de noter en comptabilité que la dépense est un prélèvement privé de l'exploitant. Et il n'est pas nécessaire, lorsque le conjoint dépense de l'argent de l'entreprise, qu'elles soient remboursées ou compensées par un apport ultérieur de sa part.
Le liquidateur d'un conseiller financier réclamait la mise en cause de son épouse pour que le patrimoine de celleci participe au paiement des créanciers, car il estimait par principe "anormales" les relations financières mises en place entre l'épouse et l'entreprise du mari. Selon lui, la seule détention par l'épouse d'une carte bancaire du cabinet de son mari était anormale et le seul caractère personnel des dépenses réglées avec la trésorerie du cabinet prouvait l'imbrication des patrimoines. La justice a rejeté ces arguments. (Cass. Com, 12.7.2017, V 16-15.354).