Chef d'entreprise, il faut travailler

Que l'on soit gérant de fait ou gérant de droit officiel, il ne faut pas se désintéresser de la gestion de son entreprise.

Ces deux types de dirigeants prennent un risque financier personnel en cas de fautes graves de gestion, a rappelé la Cour de cassation.

D'autant plus qu'en cas de déconfiture de l'entreprise, le juge peut mettre à la charge personnelle de l'un et de l'autre le passif de l'entreprise, sans avoir à donner des explications détaillées. Il apprécie souverainement, dit la Cour de cassation, sans avoir à établir de lien entre chaque faute de gestion et le préjudice qu'elle aurait causé à l'entreprise. Il peut se fonder sur une impression générale.

C'est la mésaventure qu'ont connue deux dirigeants d'une petite entreprise, l'un étant gérant officiel, l'autre gérant réel. Le gérant de droit s'est vu reprocher de s'être désintéressé de l'administration de la société et d'avoir laissé le gérant de fait se débrouiller.

Il ne faut pas croire que l'on peut échapper aux responsabilités en soulignant que l'on a rien fait, avait déjà expliqué la Cour dans un arrêt de novembre 2015. Elle le répète en ajoutant que le désintérêt du gérant de droit pour l'entreprise, loin d'être une excuse, est au contraire une cause d'aggravation de sa responsabilité.

De plus, les dirigeants peuvent être déclarés responsables du passif sans qu'il y ait lieu de déterminer la part de l'insuffisance d'actif imputable réellement aux fautes commises. Le juge raisonne en généralités. Il peut condamner le gérant sans préciser sur quelle créance porte la condamnation.