Chef d'en­tre­prise, il faut tra­vailler

Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne - - DANS VOTRE AGENDA -

Que l'on soit gé­rant de fait ou gé­rant de droit of­fi­ciel, il ne faut pas se dés­in­té­res­ser de la ges­tion de son en­tre­prise.

Ces deux types de di­ri­geants prennent un risque fi­nan­cier per­son­nel en cas de fautes graves de ges­tion, a rap­pe­lé la Cour de cas­sa­tion.

D'au­tant plus qu'en cas de dé­con­fi­ture de l'en­tre­prise, le juge peut mettre à la charge per­son­nelle de l'un et de l'autre le pas­sif de l'en­tre­prise, sans avoir à don­ner des ex­pli­ca­tions dé­taillées. Il ap­pré­cie sou­ve­rai­ne­ment, dit la Cour de cas­sa­tion, sans avoir à éta­blir de lien entre chaque faute de ges­tion et le pré­ju­dice qu'elle au­rait cau­sé à l'en­tre­prise. Il peut se fon­der sur une im­pres­sion gé­né­rale.

C'est la mésa­ven­ture qu'ont connue deux di­ri­geants d'une pe­tite en­tre­prise, l'un étant gé­rant of­fi­ciel, l'autre gé­rant réel. Le gé­rant de droit s'est vu re­pro­cher de s'être dés­in­té­res­sé de l'ad­mi­nis­tra­tion de la so­cié­té et d'avoir lais­sé le gé­rant de fait se dé­brouiller.

Il ne faut pas croire que l'on peut échap­per aux res­pon­sa­bi­li­tés en sou­li­gnant que l'on a rien fait, avait dé­jà ex­pli­qué la Cour dans un ar­rêt de no­vembre 2015. Elle le ré­pète en ajou­tant que le dés­in­té­rêt du gé­rant de droit pour l'en­tre­prise, loin d'être une ex­cuse, est au contraire une cause d'ag­gra­va­tion de sa res­pon­sa­bi­li­té.

De plus, les di­ri­geants peuvent être dé­cla­rés res­pon­sables du pas­sif sans qu'il y ait lieu de dé­ter­mi­ner la part de l'in­suf­fi­sance d'ac­tif im­pu­table réel­le­ment aux fautes com­mises. Le juge rai­sonne en gé­né­ra­li­tés. Il peut condam­ner le gé­rant sans pré­ci­ser sur quelle créance porte la condam­na­tion.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.