Brest: 3 mois de prison pour avoir étalé ses excréments sur des distributeurs bancaires

L'homme de 56 ans qui avait souillé 29 distributeurs bancaires avec ses excréments en juillet dernier a été condamné jeudi à 3 mois de prison et 15.000 euros d'amende.

Le procureur avait requis 4 mois de prison et une obligation de soins à l'encontre de ce récidiviste, qui devra en outre indemniser les établissements bancaires .

L'homme, actuellement sous curatelle, avait été interpellé en flagrant délit à la mi-juillet, placé sous contrôle judiciaire puis incarcéré quelques jours plus tard après avoir à nouveau déposé ses excréments sur les claviers de distributeurs.

Il agissait toujours de nuit, maculant le plus souvent la touche "Valider" des automates. L'homme, qui possède 71.000 euros sur le compte d'une banque dont il n'a jamais souillé les distributeurs, n'a pas pu expliquer son comportement lors de l'audience.

Une expertise réalisée à la demande de son avocat a décelé une altération du discernement.

Il avait été condamné une première fois à quatre mois de prison en 2015 pour des faits similaires. Dans une copropriété, chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé d'effectuer une mission votée par l'assemblée générale dans l'intérêt de tous.

Si la mission est justifiée et limitée à ce qui est nécessaire, la Cour de cassation estime que la violation de domicile ne peut pas être invoquée pour s'y opposer.

S'agissant de décisions prises entre copropriétaires, le refus de l'un d'en permettre l'exécution au nom du respect de sa propriété est susceptible de se heurter au même droit au respect de la propriété de l'autre, observent les juges.

Il s'agissait dans cette affaire de mandater un géomètre pour mesurer toutes les surfaces des lots afin de vérifier que les charges de copropriété étaient bien convenablement réparties. Dès lors que la mission a été régulièrement décidée par la communauté, observe la Cour, celui qui s'y oppose cause un trouble manifestement illicite et peut être condamné en référé, c'est-à-dire selon une procédure d'urgence, à ouvrir sa porte.

C'est une ingérence dans chaque logement, mais ce n'est pas une atteinte disproportionnée au droit au respect du domicile car le but poursuivi est légitime à l'égard de tous, a conclu la Cour de cassation.

(Cass. Civ 3, 5.10.2017, N 16-21.971).