Séance publique du Conseil Municipal

Le conseil municipal de Moissac se réunira en séance publique, jeudi 16 novembre à 18h30 en mairie.

A l’ordre du jour : Approbation par la commune, des nouveaux statuts de la communauté de communes »Terres des confluences » en suite de la fusion. Désignation des représentants de la ville de Moissac dans les organismes extérieurs – Désignation d’élus qui siègeront au conseil d’administration de l’association Moissac culture vibration.

Personnel : Délibération portant modification et approbation du tableau des effectifs – Délibération portant recrutement d’agents recenseurs pour l’exercice 2018 – Création d’emplois occasionnels pour l’année 2018 – Création d’emplois occasionnels d’auxiliaires de vie de Loisirs pendants les temps péri et extrascolaires.

Finances communales : Commission locale des évaluations des charges transférées (CLECT)- Décision modificative N°1 exercice 2017, budget principal – Rapport d’orientation budgétaire – Redevance du centre international d’accueil et de séjour de l’ancien Carmel – Règlement d’attributions communales aux associations – Réforme du stationnement payant sur voirie, fixation des tarifs 2018.

Divers : Convention a intervenir avec l’agence nationale de traitement automatisé des infractions relative à la mise en oeuvre du forfait de post-stationnement.

Patrimoine communal : Echange de parcelles sans soulte entre Mme Moussac Nicole et la commune de Moissac – Acquisition de la propriété cadastré section DK N° 1103, 1105,…côte st Laurent à la famille Prévoteau – Vente du puits « Monnie » cadastre section CP N°153 des parcelles limitrophes section CP N° 152 et 177, chemin du Barthac à la Scea Frères Pereira – Régularisation de la rue des cerises – Cession d’une protion de 241m2 du chemin rural de l’espagnette aux consorts Pasquié – Cession d’une portion de 488m2 du chemin rural de l’espagnette à Mme Minard – Retrait de la délibération N°33 du conseil municipal du 26/09/2013 portant vente d’une partie a détacher du lot 1 secteur B de la zone du Luc à la SCI Emmaline.

Aménagement du territoire : Transfert de gestion des certificats d’économie d’énergie au SDE 82 : Travaux, bâtiments communaux, éclairage public.

Environnement : Prix et qualité du service public d’assainissement non collectif, rapport annule

Affaires culturelles : Modification du programme de restauration d’oeuvres d’art – 20 ans de l’inscription au patrimoine mondial des chemin de St Jacques, demande de subvention – Reconduction d’une vente publique des documents désherbés.

Politique de la ville : Mise en place du régime de déclaration locative.

Questions diverses.