Visite de la ministre de l’intérieur Jacqueline Gourault

Communiqué. La Ministre auprès du Ministre de l’intérieur Jacqueline GOURAULT inaugurait vendredi deux réalisations dans notre département à Castelsarrasin et Montech. À l’occasion de ce déplacement, je souhaite revenir sur trois sujets de divergence avec la Ministre que le débat budgétaire a mis en évidence.

L’insuffisance des moyens matériels (carburant, manque de papier pour faire les impressions, suppression de 40 000 euros destinés à finir des travaux) de la gendarmerie et de la police. Afin d’y remédier, j’ai par exemple déposé des amendements au budget 2018 permettant que la police et la gendarmerie aient les moyens de payer la hausse du prix du carburant.

Le Ministre de l’intérieur, Gérard COLLOMB, a répondu : « Malgré la sympathie que j’ai pour vous, madame Rabault, je suis obligé d’émettre un avis défavorable sur vos amendements. Votre département est petit – par la taille – et vous ne serez pas la plus touchée par la hausse du prix du carburant. ». Je regrette évidemment cette position sur le carburant, et celle aussi sur les fournitures.

Aussi j’invite Madame la Ministre à se rendre compte de la situation par ellemême en se rendant au commissariat de Montauban, et en échangeant avec les policiers et pas seulement le commissaire.

La volte-face de la Ministre sur l’eau et l’assainissement. La loi NOTRE prévoit que les syndicats transfèrent obligatoirement la gestion de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2020. Avec plusieurs collègues nous avions alors déposé un amendement pour nous opposer à cette disposition et rendre ce transfert facultatif.

Il y a quelques jours nous sommes remontés au créneau, là encore sans succès : la Ministre Jacqueline GOURAULT a déclaré que « ce n’est pas le sens de ce [qu’elle souhaitait] pour les collectivités ». Pourtant lorsqu’elle était sénatrice il y a encore quelques mois, elle avait indiqué : « Nous voterons naturellement cette proposition de loi, qui correspond à une liberté d’organisation territoriale, même si un certain nombre de communes déjà engagées dans la réflexion iront peut-être vers le transfert. Du reste, si le transfert ne sera pas obligatoire, il restera bien entendu possible ; il est bon de le dire aussi de cette façon, car la liberté sera autant de transférer que de ne pas transférer ».

Chacun a le droit de changer d’avis, mais la position de la Ministre ressemble plutôt à une volte-face politicienne. Ainsi la Ministre semble préférer la politique politicienne à l’intérêt des communautés de communes, sauf à ce que bien sûr ce soit une manoeuvre pour permettre au Président de la République de faire des annonces au congrès des maires. À suivre donc.

Le report en 2019 du financement du compte activité des sapeurs-pompiers volontaires. L’année dernière, j’ai réussi à faire volonté la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires de pouvoir bénéficier du compte personnel d’activité – CPA – dans le cadre du compte d’engagement citoyen – CEC. Lors de la discussion budgétaire, la Ministre, Jacqueline GOURAULT, a indiqué : « Vous avez eu raison, madame la députée, de soulever l’importance de cette réforme, qui favorise le volontariat des sapeurs-pompiers, mais les autorités de gestion devront comptabiliser les heures déclenchées par les notifications d’engagement faites en 2017 ». (...).