Télédéclaration

Depuis 2016, le ministère de l’agriculture a décidé le passage au « zéro papier ».

Cela signifie :

- que vous ne recevez plus de dossier PAC papier,

- que vous devez télédéclarer vos demandes d’aides sur le site Télépac : www.telepac.gouv.fr

ATTENTION :

A partir de 2018, contrairement aux années antérieures, la DDT ne fera plus d'accompagnement personnalisé à la télédéclaration mais sera à votre disposition pour toute question réglementaire ou assistance téléphonique.

Pour télédéclarer vos demandes d’aides PAC 2018, vous pourrez procéder par vous-même ou faire appel à des opérateurs tels que :

- la Chambre d’agriculture - tél. : 05

63 63 30 25

- le CERFRANCE : - Agence Albasud – tél. : 05 63 63 62 09

- Agence Monteils – tél. : 05 63 65 00 55

- Agence Moissac – tél. : 05 63 04 04 44

- Agence Beaumont de Lomagne – tél. : 05 63 02 31 50

- CAP'LEA – tél. : 07 83 34 82 17 Adresse numérique : caplea.sas@gmail.com

- Autres prestataires de service : comptable, coopérative...

Vous pouvez, dès à présent, solliciter les opérateurs afin de vous faire connaître et prendre rendez-vous pour les périodes de dépôt des dossiers.

La télédéclaration concerne toutes les demandes d’aides surfaciques et animales, elle pourra se réaliser :

- pour les demandes d'aides animales : à partir de début janvier 2018,

- pour les demandes d'aides surfaces, MAEC et aides BIO : de début avril au 15 mai 2018.

Pour les demandes de transferts et d’accès à la réserve nationale de DPB (droits à paiement de base), les formulaires et justificatifs seront à déposer à la DDT, sous forme papier, dans les mêmes délais que les déclarations surfaces.

Les formulaires de transfert (clauses) seront prochainement disponibles sous telepac ou en DDT.

Si vous êtes nouveau déclarant ou si vous avez changé de forme juridique , nous vous invitons à le signaler à la DDT, au plus tôt, pour une mise à jour de vos identifiants (N° PACAGE, RIB …), indispensable pour la télédéclaration.

PAC 2018 : principales nouveautés réglementaires ou opérationnelles

- Support du Registre Parcellaire Graphique : nouvelles orthophotographies de 2016

- Surfaces d’intérêt écologique SIE : interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires sur toutes les surfaces pendant la présence obligatoire de l’élément (nature de la parcelle)

- Rappel "Zone vulnérable": c‘est le nouveau zonage qui s’applique pour le respect de la directive nitrate.

Plus de renseignements sur le site internet des Services de l’etat :

http://www.tarn-etgaronne.gouv.fr/politiques-publiques/environnement/eau/nitrate

- Zones défavorisées : report de la mise en oeuvre du nouveau zonage ICHN à partir de 2019

Direction départementale des territoires – Service de l’économie Agricole, 2 quai de Verdun – 82000 MONTAUBAN

Tél : 05 63 22 23 45

– Adresse électronique : ddt-aidespac@tarn-et-garonne.gouv.fr