Le timbre fiscal peut désormais être acheté en ligne

A compter du 27 novembre 2017, les étrangers ayant besoin d'un timbre fiscal en vue de l'obtention de leur titre de séjour ou de leur document de voyage peuvent l’acheter par internet en se connectant sur le site timbres.impots.gouv.fr ou sur le site internet des services de l’etat : www-tarnet-garonne.gouv.fr/module accueil des étrangers.

L’achat en ligne du timbre fiscal est un service numérique déjà opérationnel pour diverses démarches administratives, telles que la demande de carte nationale d’identité ou de passeport. Cette possibilité s’étend à partir du 27 novembre aux titres pour les étrangers (titres de séjour et documents de voyage).

A défaut d’achat sur internet, les usagers peuvent également acquérir le timbre électronique auprès du réseau des buralistes agréés. La liste des buralistes agréés en Tarn-et-garonne est consultable sur le site internet des services de l’etat : wwwtarn-et-garonne.gouv.fr.

L’achat en ligne ne remplace pas le timbre fiscal papier mais constitue une modalité d’achat complémentaire, rapide, simple, sécurisée, en phase avec les attentes du grand public.

Où acheter le timbre électronique ?

- en ligne sur timbres.impots.gouv.fr, au moyen d’une carte bancaire (Carte bleue et e-carte bleue, Visa, Mastercard uniquement) ;

- en ligne sur le site www.tarn-etgaronne.gouv.fr/module accueil des étrangers (Carte bleue et e-carte bleue, Visa, Mastercard uniquement) ;

- auprès d’un buraliste agréé, en espèces, par chèque ou carte bancaire : la liste est consultable sur

www.tarn-etgaronne.gouv.fr/actualites/deploiement-dutimbre-electronique-pourles-titres-des-etrangers

Quand présenter timbre électronique ?

Le montant du timbre varie en fonction de la nature du titre (titre de séjour, document de voyage, régularisation soumise à droit de visa). Il est notifié par l'administration, par SMS dans la majorité des cas.

L'usager doit donc suivre strictement les indications de l'administration sur le montant du timbre.

Pour les titres de séjour et les documents de voyage : l'usager doit présenter le le timbre pour obtenir la remise de son titre de séjour ou de son document de voyage. Le montant du timbre est précisé par SMS par la préfecture. Il est donc impératif d’acheter le timbre avant de se rendre à la préfecture.

Le cas échéant, pour les demandes soumises au droit de visa de régularisation, une partie est due lors du dépôt de la demande, le solde au moment de la remise du titre. Il convient donc de suivre les indications qui sont données au cas par cas.

Comment se présente le timbre électronique ?

Il peut prendre la forme d’un SMS ou d’un courriel contenant un fichier PDF lors d’un achat en ligne et d’un ticket lors d’un achat chez le buraliste.