Séance publique du Conseil Municipal

Le conseil municipal de Moissac se réunira en séance publique, mardi 19 décembre à 19 en mairie. A l’ordre du jour : Personnel : Délibération portant modification et approbation du tableau des effectifs – Convention entre la commune et le CCAS pour mise à disposition d’un attaché territorial.

Finances communale : Budget – vote du budget primitif 2018 budget principal – Catalogue des tarifs 2018 – Convention tripartite sur les modalités de règlement des factures de Direct Energie.

Patrimoine communal : Désaffectation d’une partie du chemin rural des Violette, modification de son tracé, lancement de l’enquête publique – Convention de servitude de passage pour Enedis, avenue du Sarlac, parcelles N°579 et 577.

Aménagement du territoire : Réaménagement des locaux de la caserne des pompiers, approbation du plan de financement et demande de subventions.

OPAH – Attribution d’une subvention communale (plusieurs dossiers)

OPAH, prolongation exceptionnelle N°5 à la convention, période du 1er janvier au 31 décembre 2018

Environnement : Prix et qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, rapport annuel

Affaires culturelles : Convention d’autorisation de mise à disposition à titre gratuit de photographies pour utilisation libre de droits par la ville de Moissac. - Convention triennale entre la commune de Moissac et l’association Moissac culture vibrations pour la période 2018-2020 – Convention triennale d’objectif entre l’association MCV, la ville de Moissac, Lafrançaise, les communautés de communes Terres de Confluences et coteaux et plaines du pays lafrançaisain

Enfance : Accueil de Loisirs sans hébergement municipal de Montebello, convention avec les communes de Boudou, Durfort et Montesquieu pour l’année 2018.

Divers : Contrats de location des salles municipales – Règlements intérieurs des salles communales – demande de protection fonctionnelle par deux agents de la ville.

Décision prises en vertu de la délibération du 24 avril 2014 attribuant des délégations au maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales – Décision N°2017- 75 à 2017- 88.

Questions diverses.