Conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, mardi 19 décembre à 20 h à la salle des fêtes.

Ordre du jour

01 – Marché de travaux – Travaux de voiries et réseaux divers – choix de l’entreprise

02 – Déclassement/désaffectation de voies communales

03 – Intégration linéaire voirie au domaine public routier

04 – Cession bien immobilier 19 rue des Tambourets – Autorisation signature

05 – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’engagement Professionnel (RIFSEEP)

06 – Communauté de communes – Convention de mise à disposition d’agent

07 – Création poste nonpermanent – Agents recenseurs

08 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoints techniques

09 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoints techniques

10 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoint d’animation

11 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoint technique

12 – Création d’emploi permanent – Technicien territorial

13 – Création d’emploi permanent – Adjoint technique

14 – Adhésion Campagnes vivantes

15 – Commissions communales – Mise à jour

16 – Décision modificative n°6 – Budget principal

17 – Actualisation des tarifs et modalités de location de salles municipales

18 – Communauté de communes – Devenir des compétences optionnelles et impacts pour la commune

19 – CCGSTG – Validation PV de mise à disposition bâtiment à usage de crèche – halte-garderie de Verdunsur-garonne

20 – CCGSTG – Validation convention remboursement du prêt pour la crèche Halte-garderie mise à sa disposition