Philippe Séguy succède à Gérard Brunet à la présidence

Ce vendredi, après le Conseil des Prud’hommes et le tribunal de Grande Instance, c’était également l’ouverture de la nouvelle année judiciaire au tribunal de commerce de Montauban. Au cours de cette audience solennelle, l’on a notamment procédé à l’installation d’un nouveau président en la personne de Philippe Séguy, juge depuis huit ans, qui succède à Gérard Brunet, et d’un juge nouvellement élu, Alain Pécou.

Mais cette audience reste traditionnellement celle du bilan de l’année écoulée. En 2017, en matière de contentieux général, le nombre d’affaires nouvelles a été de 126 contre 156 l’année précédente. Au total, 175 dossiers ont été traités par le tribunal et à ce jour, le stock des affaires en cours est de 104. De son côté, la Cour d’appel a prononcé 38 décisions concernant des recours à des jugements.

S’agissant de la juridiction présidentielle, la procédure accélérée de recouvrement de petites créances a fait l’objet de 340 requêtes et environ 40 actions concernant la prévention et les difficultés des entreprises ont été engagées.

En ce qui concerne les procédures collectives, 11 sauvegardes, 75 redressements judiciaires et 110 liquidations ont été ouverts et en tout près de 1000 jugements ont été rendus, ces chiffres restant toujours élevés notamment au niveau des liquidations judiciaires.

Réagissant à ces chiffres annuels, Madame Alix-marie Cabot-chaumeton, procureur de la République, relevait deux tendances : la baisse des affaires nouvelles et d’un autre côté la stabilité du nombre de procédures collectives. Elle terminait cependant son intervention sur une note d’espoir : «Il semblerait que la situation économique de notre département s’améliore car la création d’entreprises est une réalité depuis le début de l’année. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette tendance qui est confirmée par l’augmentation des immatriculations de sociétés commerciales.».

Il ne restait plus au nouveau président qu’à faire l’éloge de son prédécesseur et de souhaiter la bienvenue au nouveau juge Alain Pécou.

Les juges du tribunal de commerce

Le nouveau président Philippe Séguy (à gauche) et le juge Alain Pécou ont été installés à l’occasion de cette audience