Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne
Serge Daure, nouveau président
Conseil des Prud’hommes
Le Conseil des Prud’hommes de Montauban a tenu hier matin son audience solennelle de rentrée en présence de Madame Alix-marie Cabot-chaumeton, procureur de la République, du préfet Pierre Besnard, des magistrats et des avocats du barreau, des élus locaux et de nombreuses personnalités civiles, militaires et religieuses.
Cette cérémonie marque traditionnellement l’ouverture de la nouvelle année judiciaire et permet d’officialiser l’installation de nouveaux conseillers. Rappelons que ces derniers ne sont plus issus d’une élection mais d’une nomination sur proposition des organisations syndicales et patronales représentatives et que leur mandat, autrefois de cinq ans est ramené à quatre années. Par ailleurs, le respect de la règle de parité hommes-femmes a permis un profond renouvellement des profils des conseillers. Concernant la présidence générale du conseil, Jeanjacques Tissendié, représentant le patronat, a cédé sa place à un membre du collège des salariés, Serge Daure.
Mais cette audience est également l’occasion de rendre compte de l’activité du Conseil et des difficultés auxquelles il a été confrontée au cours de l’année écoulée. Dans une prochaine édition, nous reviendrons plus en détail sur cette année judiciaire 2017 et notamment sur la nouvelle composition du Conseil des Prud’hommes mais il nous a semblé bon de rappeler d’ores et déjà quelques chiffres.
Une baisse sensible des saisines du juge départiteur
En ce qui concerne l’activité générale, en 2017, les Prud’hommes de Montauban ont eu à juger 305 nouvelles affaires au fond et 68 en référé. Le bilan fait état de 495 procédures terminées, dont 13 en conciliations, 311 jugements rendus et 171 dossiers qui ont connu une autre fin. La durée moyenne des affaires terminées a été de 13,4 mois.
Pour ce qui est de l’activité du juge départiteur, l’on a compté 45 saisines (en baisse de 27%) et 50 affaires terminées dont 44 jugements et 6 autres fins. 26 procédures restent en cours.
Enfin, au niveau des appels, 131 ont été interjetés sur 495 décisions rendues pour l’activité générale, soit un taux de 26,5%, tandis que pour l’activité du juge départiteur l’on a relevé 21 appels pour 50 décisions, soit un taux de 42%.