Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne
Les fraudeurs sous pression
Tarn-et-garonne. Le CODAF confirme ses bons résultats
Mercredi, le comité antifraude dressait son bilan de l’année écoulée en séance plénière, sous la présidence du préfet Pierre Besnard et du vice-procureur Véronique Benlafquih. L’occasion pour le CODAF de s’exprimer à l’issue de cette session sur le bilan qui s’avère très positif. D’ailleurs la première question qui vient à l’esprit concernant notre département :
“Sommes-nous plus fraudeurs que les autres ?”
Difficile de répondre car il semblerait qu’aucun outil ne soit dédié à ce type de comparaison. Mais, le représentant de l’état confirme que d’après sa connaissance des secteurs à dominantes rurales, le Tarn-et-garonne serait dans une sorte de moyenne, comparé à d’autres. D’ailleurs, la magistrate revient sur le nombre important de contrôles exercés avec moins de fraudes, mais une augmentation des montants découverts. Une constante, les irrégularités sur les heures travaillée dans le domaine saisonnier.
Précédemment, souvent les gens n’étaient pas déclarés, mais à présent s’ils le sont : ils effectuent soixante-dix heures de travail au lieu des trente-cinq heures comme indiqués. La vice-procureur confirme une mobilisation des services, l’échange de fichiers et un travail en concertation qui permet de donner des résultats probants. Des contrôles qui parfois peuvent surprendre tels que ceux exercés dans les milieux sportifs avec les produits dopants. Ou encore, les vérifications effectuées en pleine nuit. Personne n’est à l’abri et le souci de vouloir couvrir tous les secteurs confirme une réalité. Un exemple, de nombreuses auto-écoles étaient sujettes aux procédures l’année dernière. Véronique Benlafquih rappelle : “c’est le haut de l’iceberg...
... Beaucoup de choses ne se voient pas. Avec l’échange d’informations entre les services, des fraudes sont évitées et cela n’est pas quantifiable.” Le préfet concluait sur une mesure du gouvernement pour lutter contre le chômage en injectant cinq milliards d’euros :”des centres de formations vont se créer et nous serons très vigilants sur les risques de fraudes.”
Le CODAF lutte contre les fraudes
“En 2017, la coordination des services de l’état et le travail effectué en partenariat ont été déterminants pour mener à bien des actions conjointes. Ainsi, grâce à des échanges dynamiques entre les services partenaires, 61 actions collectives de contrôle ont été réalisées sur la base des signalements et des ciblages effectués. Elles ont notamment porté sur plusieurs secteurs d’activité, définis comme prioritaires, tels que celui de l’agriculture, du bâtiment et des travaux publics, des transports ou encore des hôtels cafés restaurants. Ces actions ont concerné 272 entreprises et 671 situations de travail.
Elles ont apporté la démonstration de leur efficacité, tant en termes de procédures engagées que de montants de redressement. Ainsi, les diverses infractions relevées ont donné lieu à 65 procédures (procès verbaux, consignations, amendes, redressements, suites pénales...). Le nombre significatif de procédures engagées et de sanctions établies témoignent de la volonté d’obtention de résultats tangibles dans l’action menée en matière de lutte contre la fraude. Le montant des sanctions relevant de la fraude s’est ainsi élevé à prés de 362 000 €.”
Pour 2018, les partenaires maintiennent leur mobilisation pour lutter contre les fraudes et le travail illégal dans les secteurs considérés comme prioritaires. Les contrôles seront donc reconduits notamment dans le secteur de l’agriculture, des transports, de l’hôtellerie, café et restauration, du bâtiment et des travaux publics, avec un renforcement dans le secteur des professionnels de santé. Ils interviendront également lors d’opérations en horaire atypique,soirée, week-end.