Tous mobilisés autour des motions

En clôture de la réunion de l'assemblée départementale, quatre motions présentées par le groupe « Mobilisés pour le Tarn-et-garonne » ont été adoptées par les conseillers départementaux.

La première concernait la décision du comité de bassin de l'agence de l'eau Adour-garonne qui entend se désengager du financement des projets en matière d’eau potable et d’assainissement pour réorienter ses ressources prioritairement vers le grand cycle de l’eau. Par cette motion, les conseillers départementaux demandent que le financement de la production et la distribution d’eau potable, ainsi que de l’assainissement, soit érigé en priorité de l’agence, et regrettent que les présidents de structures de production et de distribution d’eau potable ne soient pas représentés au sein des instances de l’agence et appellent en conséquence à une révision de la composition de son conseil d’administration.

La deuxième motion concernait la limitation de vitesse à 80 km/h décidée par le gouvernement. Considérant que cette décision se fondait sur une série d'expérimentations réduite dont les résultats sont peu concluants et que cette mesure traduisait une méconnaissance des particularités des territoires ruraux, les élus départementaux demandent l’abandon du plafonnement de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, et appellent à l’examen de solutions alternatives.

La troisième motion portait sur le problème des mineurs non accompagnés (MNA) ; dans ce domaine, le Département se retrouve donc en situation de gérer les effets indirects de politiques migratoires dont il ne maîtrise à l’évidence pas les leviers. Il en résulte un coût pour le budget départemental d’environ 4 millions d’euros par an. En conséquence, les conseillers départementaux appellent l'etat à s'impliquer pleinement dans l’évaluation de la minorité et la mise à l’abri de ces MNA, afin de ne pas faire peser sur les départements une charge excessive, à engager toutes les actions nécessaires au démantèlement des filières à partir des constats faits sur le terrain, et à porter le dossier au niveau européen.

Enfin, la quatrième motion concernait le manque de places en matière de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour les personnes âgées dans le département. Inquiets de cette situation, les conseillers départementaux souhaitent que le Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que l'agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie prennent en considération le besoin crucial de places supplémentaires de SSIAD pour personnes âgées à prévoir en Tarn-etgaronne dans l'objectif de sécuriser le maintien à domicile et d'améliorer la prise en charge des bénéficiaires de L'APA à domicile dans l'esprit de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Ces quatre motions ont été adoptées à l'unanimité, sauf celle concernant la limitation de vitesse à 80 km/h qui a reçu une voix contre.