Le bâtonnier Pujol dénonce : “un mépris des droits fondamentaux”

Grève du barreau de Tarn-et-garonne

Pour protester contre les projets de réforme de la justice, les avocats du barreau de Montauban ont acté une grève le mercredi 21 mars. Ce mouvement a provoqué le report des affaires, alors que la semaine dernière, le gouvernement a présenté sa vision de la justice du 21e siècle. Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 doit être présenté en Conseil des ministres le 11 avril. La réforme comprend cinq volets : sens et efficacité des peines, simplification de la procédure civile, simplification de la procédure pénale, transformation numérique et adaptation du réseau des juridictions. Parmi les principales mesures annoncées, l’expérimentation d’un “tribunal criminel” à la place des cours d’assises pour juger certains crimes, comme par exemple les viols, les coups mortels ou les vols à main armée, afin de désengorger les cours d’assises et d’avoir des jugements plus rapides. Lundi, dans le cadre de leur assemblée générale, les avocats du barreau de Montauban ont décidé de protester contre la réforme. Le bâtonnier Jeanlouis Pujol affirme son opposition, dans une motion, au projet de loi de programmation pour la justice : “par une vision purement gestionnaire au mépris des droits fondamentaux. C’est un simulacre de consultation alors que la justice ne peut pas être réformée, sans une large concertation avec l’ensemble des acteurs quotidiens , magistrats, avocats greffiers... Elle ne peut pas être réformée contre eux. On oppose un refus catégorique à des dispositions qui renforcent les pouvoirs du Parquet et de l’enquête au détriment des droits des justiciables et porte atteinte aux libertés individuelles, aux droits de la défense et à la place des victimes.” Et de continuer sur la perspective d’une justice dématérialisée en exigeant que la profession d’avocat soit immédiatement associée à la rédaction des projets d’ordonnances des décrets.

Les avocats en grève mercredi.