Un nouvel outil pour renforcer le dialogue social

L’observatoire du dialogue social et de la négociation

Installé depuis le 6 novembre 2017, l’observatoire du dialogue social et de la négociation de Tarn-et-garonne a été le premier à être créé en France à la suite des ordonnances réformant le droit du travail. Cette instance qui regroupe des représentants des salariés, des employeurs et de l’etat est destinée à favoriser et encourager le dialogue social et la négociation collective (rémunération, temps de travail ...) au sein des entreprises, plus particulièrement au sein des TPE/PME (moins de 50 salariés). Elle aura pour mission d’établir un bilan annuel du dialogue social et économique dans le département, de proposer son aide en cas de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation, d’apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises.

Cet observatoire, dont la présidence sera assurée pendant deux ans par la représentante des salariés Eliane Teyssié, a été présenté la semaine dernière par le préfet Pierre Besnard et le directeur régional de la DIRECCTE Christophe Lerouge. Il vient conforter une dynamique déjà en place dans notre département en matière de négociation collective : la CPL (Commission Paritaire Locale). Mais comme l’a souligné le préfet, les résultats de cette dernière n’ont pas été à la hauteur des attentes. En effet, en 2017, il y a eu 209 accords signés, un nombre certes en progression, mais qui reste assez faible par rapport au potentiel de dialogue social en Tarn-et-garonne. Il faut savoir que seulement 51 entreprises de plus de 50 salariés (sur 146) et 67 de moins de 50 salariés (sur un peu plus de 8000) ont signé un accord. Ce bilan démontre que la négociation collective existe bel et bien mais il souligne également l’importante marge de progression des entreprises du département pour s’approprier les nouveaux outils des ordonnances du 22 septembre 2017 en ce qui concerne l’amélioration du dialogue social.

Pour saisir l’observatoire : oc-ud82.dialogue-social@direccte.gouv.fr

L’observatoire a tenu sa première réunion la semaine dernière

Le préfet Pierre Besnard et le directeur régional de la Direccte Christophe Lerouge ont présenté l’observatoire aux côtés de Nathalie Vitrat directrice départementale

Eliane Teyssié, première présidente de l’observatoire de Tarn-et-garonne