Le retard d'avion est indemnisé si l'on était dedans

Si l'avion est en retard, les passagers peuvent avoir droit à une indemnisation, mais encore faut-il qu'ils prouvent leur présence à bord.

L'achat d'un billet, selon la justice, ne prouve pas cette présence à bord et n'établit pas que son détenteur a réellement subi le retard.

Il n'est donc pas suffisant, pour être indemnisé, de présenter son billet puisque ce document n'établit qu'un droit au transport avec réservation, accepté par la compagnie et enregistré. Il ne prouve pas que l'on était à bord, selon la Cour de cassation.

Un règlement européen de 2004 prévoit des indemnisations forfaitaires en cas de retard de plus de trois heures, en fonction de la distance parcourue. Il prévoit ainsi 250 euros d'indemnisation pour les vols de moins de 1.500 km, 400 euros pour les vols de 1.500 à 3.500 km et 600 euros pour les vols de plus de 3.500 km.

Des passagers invoquaient un retard de cinq heures lors d'un vol Miami-paris et réclamaient 600 euros par personne, mais ils ont été déboutés. Il est impossible, affirmaient-ils, de fournir d'autres documents que le billet acheté puisque la preuve de l'embarquement effectif est détenue par la compagnie. Le listing des passagers embarqués est seulement détenu par ses agents. Il s'agit d'une "preuve impossible" à faire, disaient-ils, et c'est au contraire à la compagnie de prouver qu'un voyageur ayant acheté un billet ne s'est finalement pas présenté.

Ce n'est pas une preuve impossible, a répondu la Cour de cassation, sans donner cependant d'autre indication. Le juge de proximité avait, en première instance, estimé qu'il était possible de fournir sa carte d'embarquement ou le récépissé d'enregistrement des bagages.

(Cass. Civ 1, 14.2.2018, D 16-23.205).