Réunion publique sur l’élaboration du Plan Local d’urbanisme Intercommunal

Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

Imaginons ensemble le territoire de demain ! Cette réunion publique aura lieu le Mardi 27 mars à 18 h à l’espace socioculturel de Grisolles

Un PLUI c’est quoi ? Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est un document de planification urbaine et d’urbanisme réglementaire. Il traduit les orientations politiques partagées des 12 communes de la communauté de communes, en matière d’organisation, d’aménagement de l’espace et de développement. Il s’imposera à tous : particuliers, entreprises, administrations etc.. et sera le cadre de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables etc..)

Les enjeux du PLUI :

.Le cadre des projets du territoire jusqu’en 2030. C’est un outil au service des projets : il sera la traduction réglementaire du souhait de développement de d’aménagement du territoire pour la période 2020/2030

. La cohérence des politiques d’élaborations d’aménagement des projets communaux :

Actuellement, les communes de Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide Saint Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier disposent chacune d’un plan local d’urbanisme et Bessens d’un plan d’occupation des sols (POS)

Quand il entrera en vigueur, le PLUI remplacera les documents communaux existants. Ceux-ci perdurent dans l’attente de l’approbation du PLUI des 12 communes par le conseil communautaire du Grand Sud Tarn et Garonne prévu en décembre 2019.

Le PLUI étape par étape : 1 - Diagnostic

2 - Projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.)

3 - Orientation d’aménagement et de programmation (O.P.A.)

4 - Règlement

5 - Enquête publique

6 - Approbation du PLUI en décembre 2019

Venez vous exprimer sur l’avenir de votre territoire lors de cette réunion publique. et