Il n'y a pas d'enclave si le passage est toléré

On ne peut pas se dire "enclavé" si le voisin accepte que l'on passe chez lui pour rejoindre la voie publique.

Tant que cette tolérance est maintenue, juge la Cour de cassation, la propriété qui n'a pas d'accès n'est pas enclavée.

Il est donc indifférent qu'un accord juridique soit scellé entre les deux propriétaires. Les juges estiment que celui qui se dit enclavé n'a pas d'intérêt à réclamer s'il peut accéder en pratique comme il l'entend, à sa propriété.

Il faut cependant que cette tolérance permette de passer dans les conditions indispensables à son exploitation, en fonction du bien à desservir.

La Cour de cassation a déjà jugé par exemple qu'une maison était enclavée si l'accès dont elle dispose était trop accidenté pour permettre un accès normal en voiture ou pour permettre l'accès de véhicules de secours. De même, un bien à vocation agricole ou commerciale doit pouvoir être rejoint avec les engins nécessaires à son exploitation.

En l'espèce, un couple s'estimait enclavé car seul l'époux disposait, pour des raisons historiques entre voisins, d'un droit de passage écrit. Son épouse soulignait que ce droit était personnel et réclamait la même autorisation. Mais dès lors que personne ne lui a jamais contesté le droit de passer, elle n'était pas victime de l'enclavement, a conclu la Cour. (Cass. Civ 3, 15.2.2018, B 17-11.063).