L'apport d'une aide indispensable aux communes

Pour parvenir à réaliser leurs projets d'aménagement et d'équipement, les communes et les intercommunalités ont besoin de financements, de subventions, provenant des autres collectivités publiques : l'europe, l'état, la Région et bien sûr le Département. Pour ce dernier, la politique d'aide aux communes et aux intercommunalités est le fruit d'une volonté affichée des élus départementaux de participer à la construction d'un territoire attractif et équilibré et de renforcer l'échelon de proximité que représente le Département.

La spécialisation des différents niveaux de collectivités (commune - département région) par la loi du 7 août 2015 modifiant l'organisation territoriale, a conduit beaucoup de départements à réduire de façon significative leur soutien apporté jusque-là aux communes. Ce n'est pas du tout le cas en Tarn-et-garonne où la nouvelle majorité départementale issue du renouvellement d'avril 2015 a affirmé sa volonté, au-delà de ses compétences propres, d'assumer véritablement sa mission de solidarité territoriale en accompagnant les communes et les intercommunalités dans la mise en oeuvre de leurs projets.

Cet accompagnement recouvre deux aspects : l'aide aux investissements et l'aide en matière de conseil et d'assistance.

L'investissement public local est nécessaire pour répondre à l'évolution des besoins, à l'évolution des normes (accessibilité, énergie...) et, en premier lieu, pour maintenir le patrimoine et cet investissement pèse de façon significative sur l'activité économique du territoire.

Le nouveau cadre de partenariat entre le Département et les communes et intercommunalités repose sur des principes simples :

- un principe de solidarité qui garantit le soutien à toutes les communes et tout particulièrement aux plus petites d'entre elles ;

- un principe d'équité qui s'appuie sur l'application de règles précises pour chaque type d'opération ;

- un engagement du Département sur une période de 5 ans qui permet aux communes d'avoir une vraie visibilité et au Département de maîtriser ses engagements ;

- l'affirmation du caractère prioritaire de l'éducation et des besoins fondamentaux que sont l'aide pour l'alimentation en eau potable et pour l'assainissement.

Le conseil et l'assistance sont apportés par Tarn-etgaronne Conseil Collectivités (TGCC), service direct du Département créé fin 2016 après dissolution de la société d'économie mixte de Tarn-et-garonne (SEMATEG).

Ce service a pour mission d'apporter aux communes (de moins de 5 000 habitants) et aux EPCI (de moins de 15 000 habitants) conseil et assistance pour toute opération de construction, de rénovation, d'équipements publics, d'aménagement d'espaces publics ou d'assainissement. TGCC assiste les collectivités dans l'expression et la formulation de leurs besoins en vue de mettre en place les bonnes procédures pour la désignation des différents intervenants sur une opération (maître d'oeuvre, bureau de contrôle, étude de sols...). Le service accompagne également les collectivités dans la recherche et l'élaboration des dossiers de subvention. Il apporte son expertise dans le suivi d'opérations complexes mais également sur des problématiques ponctuelles.