Moins de députés, moins de sénateurs… et la proportionnelle Ce qu’il faut savoir sur la réforme constitutionnelle

Combien de députés doivent être élus à la proportionnelle au Palais Bourbon? Que réclament les uns et les autres sur cet enjeu clé de la réforme des institutions? L’exécutif doit trancher rapidement sur la "dose".

Quel Enjeu?

Nicolas Sarkozy commefrançois Hollande l’avaient promis, sans le réaliser car le statu quo leur était favorable. "Instiller une dose de proportionnelle" est un engagement du candidat Macron, pour une représentation "juste".

Sous l’effet du scrutin majoritaire à deux tours, le FN, notamment, présent au second tour de la présidentielle, n’a obtenu en juin dernier que huit sièges, contre 314 à LREM (sur 577).

Ce mode de scrutin est utilisé depuis 1958. Seule exception : les législatives de 1986, quand François Mitterrand avait choisi la proportionnelle intégrale pour limiter la victoire annoncée de la droite, quitte à faire entrer 35 députés FN à l’assemblée.

La proposition sur la table

Parmi les 31mesures de réforme des institutions, présentées par Matignon aux ténors du Parlement, figure l’"introduction d’une dose de proportionnelle" de "10 à 25%". Le niveau pourrait être précisé dans les conclusions qu’édouard Philippe doit rendre demain au chef de l’état, après cette phase de consultations.

Un taux de 10 à 15% correspondrait à 40 à 60 députés, dans une Assemblée réduite à 400 membres par exemple.

Avec 20 à 25% de proportionnelle, cela ferait 80 à 100 députés, donc un hémicycle davantage panaché.

La "dose" est en lien avec la réduction programmée d’un quart à un tiers du nombre de députés (et sénateurs). Ainsi, plus on baisse le nombre de députés, plus le curseur doit être haut pour avoir un nombre significatif d’élus à la proportionnelle.

Quelle Dose ?

Les petites formations sont naturellement d’ardents partisans de la proportionnelle, communistes et Insoumis prônant même une généralisation. Le FN aimerait aussi une proportionnelle intégrale, sa présidente Marine Le Pen considérant que "10 ou 12%" serait "méprisant".

Ce serait aussi "se foutre du monde" aux yeux du président de L’UDI Jean-christophe Lagarde. Du côté du Modem, allié de la majorité, 25% est "un niveau minimal", et moins n’aurait "pas de sens".

François Bayrou avait fait de la proportionnelle une condition de son soutien à Emmanuel Macron pendant la campagne.

À l’inverse, Les Républicains sont contre, pointant un "facteur d’instabilité", exemples italien et allemand à l’appui. Gérard Larcher, président (LR) du Sénat, qui est déjà élu pour partie à laproportionnelle, laisse la porte ouverte à une dose "raisonnable". Sa priorité: "un député et un sénateur par département".

Les socialistes sont également réticents à l’idée de députés "hors sol", d’autant que les circonscriptions ont vocation à s’agrandir.

Chez les LREM, le seuil fait débat. Le président de l’assemblée François de Rugy a proposé 25 %. Plusieurs députés du groupe majoritaire pressent pour un taux bas. Pas plus de 12%, selon Sacha Houlié, car "il faut des majorités claires pour transformer le pays" et non des alliances à renouveler sans cesse. "Rendre l’empêchement possible serait se tirer une balle dans le pied", selon un parlementaire.