Séance du Conseil communautaire

Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron

Le Conseil se réunira en séance publique le jeudi 12 avril à 15h, salle du Conseil, Maison de l’intercommunalité et des services publics ORDRE DU JOUR: 1– Approbation du compte rendu de la séance du 28 février 2018 ;

2– Finances et Administration Générale :

• Budget général et Budgets annexes de l’eau potable, de l’assainissement et de l’aide à domicile :

2.1) approbation des Comptes Administratifs 2017 et affectations des résultats ;

2.2) budgets Primitifs 2018: approbations des budgets (et les nouveaux budgets annexes ZAE) ;

2.3) suppression du budget annexe ZAE les Brugues de St Etienne de Tulmont ;

2.4) fixation des taux d’imposition 2018 (fiscalité additionnelle et TEEOM) ;

2.5) subvention exceptionnelle 2018 à la section d’exploitation du budget annexe «aménagement numérique» du Syndicat mixte Tarn-etgaronne Numérique ;

2.6) attribution subventions aux associations ;

2.7) création d’une régie de recettes : taxe de séjour.

• Administration générale – ressources humaines :

2.8) désignation des délégués au Syndicat Départemental des Déchets Ménagers et à la Commission d’appel d’offres (suite à démission) ;

2.9) mise à jour du tableau des effectifs ;

3–Services à

• Centre de Loisirs Intercommunal – vacances été 2018 : 3.1) tarification des séjours ;

3.2) ouvertures des postes saisonniers ;

3.3) calendrier ouvertures période estivale ;

3.4) convention de prêt du mini bus communautaire.

• Accueil des publics : 3.5) Maison des Services Au Public : convention d’occupation des locaux par les partenaires.

4–Environnement : 4.1) adoption du règlement du service technique polyvalent et de sa tarification ;

4.2) adoption des statuts du Syndicat Mixte du Tescou Tescounet et reconduction des délégués auprès du syndicat ;

4.3) Eau Potable : constitution du comité de pilotage pour la mise en oeuvre de l’arrêté préfectoral pris pour la mise en oeuvre des Périmètres de protection des captages ;

4.4) Eau Potable : modification du programme de renouvellement du contrat de délégation de service public pour la production et l’alimentation en eau potable 2016/2023.

5–Tourisme :

5.1) Convention de partenariat avec le PETR Pays Midi – Quercy : Micro marché ;

5.2) Convention de planning partagé avec Gîtes de France.

Questions diverses. la population: