Au fil des dossiers

Commission permanente du 4 mai 2018

LA COMMISSION PERMA NENTE du Conseil départe mental s'est réuni vendredi 4 mai pour examiner les 40 rapports qui étaient à l'ordre du jour. Ils ont tous été ap prouvés, le plus souvent à l'unanimité ou à une très large majorité.

Les cinq premiers concer naient des attribution de subventions sous la forme d'annuités : de 150 000 € pour la création d'une mai son de santé pluriprofes sionnelle à Lafrançaise ; de 150 000 € pour la création d'une maison de santé pluri professionnelle à Saintni colasdelagrave ; de 323 200 € pour la construction d'une école élémentaire à Saintantoninnobleval ; de 1 315 660 € et de 191 096 € au syndicat mixte d'eau potable pour la construction d'une usine d'eau potable à Malause.

Un rapport concernait la fourniture de produits d'épi cerie pour le Département. Un marché public avait été lancé et c'est la société Pro a Pro qui l'a remporté.

Les rapports suivants concernaient le logement social : la politique départe mentale en la matière, le re nouvellement de la conven tion de délégation des aides à la pierre, l'aide au main tien à domicile, à la lutte contre la précarité énergé tique et à la lutte contre l'ha bitat indigne, et plusieurs garanties d'emprunts accor dées à Promologis ou à Co lomiers Habitat pour des opérations de construction ou de réhabilitation de loge ments sociaux.

Deux rapports faisaient état de transfert de pro priété : le premier concer nait la cession d'un  dé laissé  sur la RD8 à Léojac et Saintnauphary ; le se cond établissait le transfert de propriété de parcelles à Bressols, à l'avantage du Dé partement, pour y aménager la nouvelle vélo voie verte Vallée du Tarn.

Plusieurs rapports avaient trait aux différentes aides que le Département appor tent aux communes en ma tière de mise en valeur des bourgs, pour les aménage ments de village, pour la réa lisation de travaux d'entre tien ou la création de bâti ments communaux, pour les travaux d'accompagnement sur les abords des routes dé partementales.

En matière de tourisme deux rapports étaient à l'étude pour l'attribution de subventions : le premier pour des équipements de loisir et de tourisme de pleine nature à Molières et à Laguépie ; le second pour le soutien à la structuration et à la mise en réseau des of fices de tourisme.

Les trois rapports suivant concernaient l'agriculture : l'aide aux associations fon cières pour l'assainissement des terres agricoles ; l'aide aux communes et aux syndi cats pour l'assainissement des terres agricoles ; l'aide aux coopératives d'utilisa tion de matériels agricoles.

Un rapport prévoyait de désigner Mme Turella Bayol comme représentante du Département à l'instance de responsabilité créée dans le cadre du projet de terri toire du bassin du Tescou.

Le suivant concernait les aides du Département pour le programme 2018 d'amé nagement des rivières.

Plusieurs rapports étaient consacrés aux aides accor dées par le Département dans le cadre d'opération concernant la fourniture d'eau potable ou en matière d'assainissement collectif.

Le dernier rapport concer nait le programme adopté par l'assemblée départe mentale pour l'aide aux communes en matière de restauration des monu ments historiques et objets mobiliers classés et inscrits.