Accident de chasse : la victime s’en sort bien

Le tribunal devrait lui dire que la chasse c’est fini pour lui.

Le Tarn et Garonne est un département très giboyeux avec d’importantes colonies de sangliers, de chevreuils et autres cervidés. Ces charmants animaux, aussi sympathiques qu’ils soient, ont pour mauvaise habitude de s’attaquer aux productions agricoles. Il faut donc en réguler la population et pour cela les chasseurs organisent des battues. C’est lors d’une de ces dernières, visant les chevreuils, le 18 novembre 2015 à Montauban, que Bernard va tirer accidentellement sur Claude, un de ses collègues. Tous les deux font partie de la ligne de 6 chasseurs en poste, Bernard étant en troisième position, Claude quatrième. Le brouhaha provoqué par les rabatteurs, leurs cornes et les aboiements des chiens se rapproche. Un chevreuil sort du bois et passe dans le champ de vision de Bernard. Il épaule, vise et tire. Le chevreuil s’en sort indemne avec une bonne frousse, mais pas Claude qui a reçu la décharge en pleine cuisse. Résultat, 6 jours D’ITT et une plainte déposée auprès de l’office National de la Chasse et de la Faune Sauvage qui va instruire cette affaire. Selon le rapport remis au parquet, la battue a été organisée selon les règles, le tir en question a été direct, sans ricochet et point important en matière de sécurité, l’angle de tir de 30° n’a pas été respecté. Qui est Bernard ? C’est un paisible retraité de 73 ans résidant à Labastide du Temple qui s’adonne à la chasse depuis une vingtaine d’années. Il touche une petite retraite de 1 000 euros. Les séquelles de son récent AVC sont apparentes : il n’a plus l’usage de son bras gauche, une mémoire défaillante et une élocution difficile. Il ne chasse plus depuis que son club l’a renvoyé et s’est mis à la pèche. Il tente de s’expliquer “Normalement, les angles de tir sont tracés au sol, mais pas ce jour-là.

De toute façon, je n’ai jamais rien compris à ces histoires d’angle de tir. ” Dubitatif et sans doute fine gâchette, un des assesseurs intervient “Si cela avait été une battue aux sangliers, ce n’est pas du plomb qu’aurait reçu la victime, mais une balle avec des conséquences beaucoup plus graves. ” C’est l’heure des plaidoiries et du réquisitoire. Pour l’avocat de la partie civile “Ces battues sont dangereuses. Si on instaure des règles de sécurité drastiques, c’est pour qu’elle soient respectées. ” Malgré une transaction avec la compagnie d’assurance de Bernard qui a versé 2 785 euros à Claude en réparation du préjudice physique, il réclame 5 000 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros au titre de l’article 475-1. Non sans humour, il conclut “Il a bien fait de changer de loisir et le tribunal devrait lui dire que la chasse c’est fini pour lui. ” Le procureur quant à lui reviendra sur la spécificité de la chasse qui est un loisir s’exerçant avec des armes à feu, des armes qui peuvent tuer. Il requiert 1 mois avec sursis, l’annulation du permis de chasse et la confiscation du fusil. Enfin, rappelant que tout le monde va bien ou à peu près, l’avocat de la défense demandera la non-confiscation de l’arme. La cour prononce le verdict : 1 mois avec sursis, annulation du permis de chasse, confiscation de l’arme, déboute la partie civile de ses demandes d’indemnisation compte tenu de l’accord passé avec la compagnie d’assurance, paiement de 500 euros au titre de l’article 475-1.

( P hoto d'illustration) . Le Tarn-et-garonne est un département très giboyeux...