Service public d’assainissement non collectif

Le Conseil Communautaire du 11 juillet 2018 a approuvé le nouveau règlement du Service Public d’assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunal. Il sera applicable au 1er août 2018.

Tarification des contrôles au 1er Août 2018.

Diagnostic de l’existant Contrôle périodique : 62€

Diagnostic de l’existant – Contrôle initial : 72€

Contrôle pour une vente immobilière : 125€

Contrôle de conception et d’implantation : 125€

Contrôle de bonne exécution : 62€

La redevance mise en place pour les contrôles a pour seul objectif de couvrir les charges nécessaires du service.

Périodicité des contrôles: Pour les installations neuves ou réhabilitées ayant fait l’objet d’un contrôle travaux par le SPANC et pour les contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien : installation ayant reçu un avis conforme ou favorable : périodicité de 8 ans, installation ayant reçu un avis non conforme, favorable sous réserve ou défavorable : périodicité de 4 ans.

La durée de validité d’un contrôle dans le cadre d’une vente immobilière est de 3 ans.

L’intégralité du règlement du SPANC est consultable sur le site de l’intercommunalité www.terresdesconfluences.fr

Contact SPANC : 05 63 95 56 40 - services.techniques@terresdesconfluences.fr