L’ex prisonnier peut être sauvé par un vice de procédure

Première audience animée pour le nouveau procureur

Cette audience correctionnelle du 11 septembre était l’occasion de faire connaissance avec M. Laurent CZERNIK, le nouveau procureur du parquer montalbanais, qui succède à Mme Alix CHAUMETON, transférée à Toulouse. De cette première audience dans ses nouvelles attributions, il gardera peut être un souvenir particulier. Il a en effet du croiser le fer avec une jeune avocate toulousaine, Me Weill ; dans une affaire d’un genre devenu tristement banal, l’introduction et la consommation de stupéfiants en milieu carcéral, elle va déposer une requête en nullité basée sur les modalités de saisie et de destruction des scellés. Elle va brillament argumenter en citant force articles de loi, jurisprudences et arrêts de la cour de cassation. Mais elle va trouver en face d’elle un bretteur à la hauteur de son talent, et le nouveau procureur ne s’en laissera pas compter, et Dalloz à la main, il va contester point par point tous les arguments exposés par la défense. Après ce duel à fleuret mouchetés en entrée, on pouvait passer au plat de résistance et à l’examen du dossier sur le fond. Ces histoires se ressemblent toutes, et votre dévoué serviteur pourrait se laisser aller à procéder par copier-coller... Salim, grand et beau jeune homme d’une vingtaine d’années, se trouve en détention provisoire à la maison d’arrêt de Beausoleil à l’automne 2017.

Le 15 novembre, rentrant de promenade, les surveillants le fouillent à corps et découvrent 2 sachets de résine de canabis pour un poids de 17 grammes. Le discours du prévenu est identique à tous ceux entendus dans les affaires similaires : on l’a obligé à ramasser la drogue dans la cour, drogue qu’il devait ensuite remettre à un autre détenu. Salim a depuis été émargé et profite de la liberté depuis un mois mais reste sous contrôle judiciaire. Il est célibataire, sans enfant et vit chez ses parents. Il a fait des études puisqu’il est titulaire d’un baccalauréat. Il avait entamé des études de gestion à l’université de Toulouse Jean Jaurès, qui seront interrompues par l’incarcération. Aujourd’hui, il est en train de passer son permis et cherche du travail. Le ministère public rappellera combien ces faits sont graves et constituent des troubles importants à l’ordre public. La défense, elle, que c’était la première incarcération pour son client, qu’il a déjà été sévèrement puni de 3 mois d’isolement par le conseil de discipline de la prison, et que cet incident restera le seul de sa période de détention. La cour, voulant sans doute prendre le temps d’examiner sereinement la requête en nullité, a mis le jugement en délibéré au 23 octobre prochain.