Réforme de la taxe d’habitation

Comme l’avait annoncé le candidat Macron, lors de l’élection présidentielle, la loi de finances pour 2018 a prévu d’exonérer du paiement de la taxe d’habitation 80 % des foyers fiscaux d’ici 2020 : à hauteur de 30 % en 2018, à hauteur de 65 % en 2019 et à 100 % en 2020. Cette exonération vient compléter celles qui existaient déjà par exemple pour les contribuables de + 60 ans qui percevaient - de 10.708 € de revenus annuels et les plafonnements en fonction des revenus.

Seront exonérés les contribuables :

- personnes seules qui ont un Revenu Fiscal de Référence (RFR) 2018 < 27.000 €.

- couples qui ont un RFR 2018 < 43.000 €.

+ 8.000 € pour les 2 premières 1/2 part et 6.000 € ensuite. Exemple : un ménage avec 2 enfants ayant un RFR de 59.000 € sera exonéré.

Comment savoir si je serai exonéré ?

A partir d’un simulateur consultable sur «impots.gouv.fr » Il vous faudra pour cela :

- le montant de votre RFR (sur votre feuille impôts 2017).

- le nombre de part.

- le montant de votre Taxe d’habitation 2017.

Attention

- la base d’exonération repose sur le montant de votre RFR 2018.

- vous pourrez obtenir votre RFR avec le simulateur dès janvier 2018 dès lors que vous aurez connaissance de vos revenus 2017.

L’exonération concernet-elle aussi les résidences secondaires ?

Non, elle ne concerne que la résidence principale.

L’exonération concernet-elle la redevance audiovisuelle qui figure sur l’avis de TH ?

Non, vous continuerez à régler la redevance audiovisuelle.

Faut-il que je maintienne mon contrat de mensualisation ?

Oui, car il permet d’étaler le paiement.

Avec possibilité de moduler les prélèvements à la baisse en allant sur mon compte personnel en ligne sur « impots.gouv.fr »

Que se passera-t-il pour les communes et les intercommunalités ?

Il s’agit d’un dégrèvement, elles seront donc totalement compensées à l’euro près sur la base des taux 2017.