Tout retard d'avion n'est pas indemnisable

Lorsqu'un retard est dû à une météo exceptiond'avion nelle, les passagers peuvent ne pas être indemnisés.

La Cour de cassation a tranché ainsi le procès intenté à une compagnie par des passagers dont l'avion n'avait pas pu décoller après avoir reçu la foudre.

Les voyageurs étaient arrivés à destination avec cinq heures de retard, dans un autre avion.

En principe, un règlement européen de 2004 prévoit des indemnisations forfaitaires en cas de retard de plus de trois heures, en de la distance parcourue. Il préfonction voit ainsi 250 euros d'indemnisation pour les vols de moins de 1.500 km, 400 euros pour les vols de 1.500 à 3.500 km et 600 euros pour les vols de plus de 3.500 km.

Mais, ajoute la Cour, un transporteur aérien n'est pas tenu de verser indemnisation s'il prouve que le recette tard est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu évitées. Les circonstances extraordiêtre naires sont des événements qui échappent à la maîtrise du transporteur, ajoutent les juges. Ils ne sont pas liés à l'avion, par exemple, et ne peuvent être évités sans mettre en oeuvre des moyens déraisonnables.

Les passagers affirmaient que le problème aurait pu être mieux géré et que le retard aurait été réduit, mais la Cour a rejeté ces arguments. Les passagers ne peuvent pas "se borner à par de simples allégations" et la comcontester pagnie n'est pas tenue de mettre en oeuvre des moyens qui à consentir des "sacrifices insupporreviendraient tables" financièrement, en personnel ou en matériel, pour éviter les conséquences de circonstances extraordinaires.