31 DOSSIERS AU MENU

Le président Christian Astruc débutait la séance en indiquant qu'une copie du courrier qu'il avait adressé au ministre de l’agriculture, concernant la suppression de l’allègement des cotisations sociales...

Mercredi, pour cette quatrième cession de l’année, un programme chargé avec l’examen des décisions modificatives du budget principal et annexes. Au menu, des décisions financières et l’examen d’une trentaine de dossiers.

Le président Christian Astruc débutait la séance en indiquant qu’une copie du courrier qu’il avait adressé au ministre de l’agriculture, concernant la suppression de l’allègement des cotisations sociales pour l’emploi saisonnier des travailleurs occasionnels, demandeurs d’emploi avait été remis à l’assemblée.

UN PREMIER SUJET CONCERNANT LE SDIS 82

Il concerne l’envoi par le centre opérationnel de 21 sapeurs pompiers et 6 véhicules vers les départements sinistrés par les intempéries. Les sapeurs pompiers issus de 12 centre différents du département ont participé à la mise en sécurité des populations, à la protection des biens et à la remise en état des lieux publics. Il semblerait que leur mission puisse se prolonger jusqu’au 21 octobre. Le président d’expliquer : «Nous leur adressons bien sûr toute notre reconnaissance et notre soutien comme nous adressons toute notre sympathie et notre solidarité aux habitants et aux élus des territoires touchés.»

CENTENAIRE DE LA FIN DE LA 1ÈRE GUERRE MONDIALE

Une initiative qui s’adresse aux collèges dans le but d’ entretenir le devoir de mémoire à travers la pose d’une plaque commémorative. Le président de l’association des maires Francis Labruyère a sollicité le président du Conseil départemental pour étendre cette initiative à l’ensemble des communes, qu’elles aient ou non une école maternelle ou primaire. A travers l’association, ces plaques commémoratives seront prochainement proposées à l’ensemble des communes.

QUANT À L’ORDRE DU JOUR, CHRISTIAN ASTRUC DONNAIT QUELQUES PRÉCISIONS CHIFFRÉES...

en expliquant que cette DM s’équilibre en dépenses et recettes réelles à 2 512 055 €, soit moins de 0,7 % du budget principal... L’évolution des dépenses d’aide sociale représente environ 2/3 de cette évolution, sachant que, tous chapitres confondus et hors charges de personnel, les dépenses totales d’aides sociales représentent 55 % du budget global de fonctionnement. Elles sont équilibrées, étant précisé, concernant le RSA, que l’évolution constatée résulte des 3 facteurs; la revalorisation réglementaire du montant du RSA; les changements dans la composition des foyers; l’effet de la réforme des minimas sociaux prévoyant la mise en place de la révision trimestrielle en cas de changement de situation. «La gestion des enveloppes budgétaires affectées aux politiques sociales est donc maîtrisée, ce qui mérite d’être souligné.»

ET DE POURSUIVRE : «J’EN PROFITE POUR CONFIRMER À PROPOS DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT...

..., notamment pour ceux qui étaient samedi dernier à Montbartier, que nous ne sommes pas le seul département d’occitanie à avoir signé le pacte financier, puisqu’il y a aussi les départements de la Lozère, des Hautes Pyrénées et du Tarn.» Concernant la dette, les emprunts prévus au Budget Primitif ont été réalisés auprès de la Banque Postale, au taux fixe de 1, 55 % sur 20 ans. L’encours total net de l’aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques, s’élèvera au 31 décembre à 203 808 836 €. Il était de 205 641 000 € fin 2017 et de 208 405 000 € fin 2014, soit un désendettement de 1,8 M€ par rapport à 2017 et 4,6 M€ par rapport à 2014.

SUR L’ACTION SOCIALE :

«La rénovation de la Maison des Solidarités de Castelsarrasin s’inscrit dans la continuité des projets menés sur les sites des « Chênes » et de « Labat » à Montauban, et du projet de la MDS de Montech, présenté par ailleurs. Elle s’inscrit aussi dans la démarche qui consiste à occuper nos propres locaux plutôt que de recourir à la location. Je pense que ce programme de remise à niveau était nécessaire, compte tenu de l’évolution de l’organisation des services ou de l’état des bâtiments, à l’instar du programme de rénovation des casernes de pompiers que nous avons entrepris sur l’ensemble du département. C’est le parti que nous avons pris : adapter, remettre à niveau, réhabiliter et moderniser l’existant.»

MODIFICATION DE LA POLITIQUE CONCERNANT LES CLASSES DE DÉCOUVERTE...

séjours éducatifs et linguistiques avec 3 nouveaux centres à Valras Plage, la Grande Motte en Méditerrannée et Saint-lary Soulan dans les Pyrénées, en remplacement du centre de Mimizan, du chalet de Portet Puymorens. Celui-ci, géré par la ligue de l’enseignement, n’est plus mis à disposition pour l’accueil des classe de découverte. Egalement, la Maison des Remparts de Montricoux, désormais réservée exclusivement au centre de loisirs de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron. Une revalorisation de 20 % des aides aux écoles et collèges publics et privés est programmée. Différentes mesures d’augmentation sont annoncées et concernent l’ensemble des élèves en classe de découverte, séjours éducatifs et linguistiques, soit plus de 5 000 enfants par an. Ces mesures sont financées par le redéploiement d’une partie du coût de fonctionnement du centre de Mimizan, qui accueillait environ 700 jeunes par an dans ce type de classes.

LA CULTURE EST ABORDÉE AVEC LES PROPOSITIONS DU PLAN D’ACTIONS...

concernant la politique d’aide aux acteurs culturels, ainsi que le numérique et le déploiement prochain de la fibre. Les négociations sont actuellement menées sous l’égide de Jean-philippe Bésiers dans le cadre de la délégation des services publics, l’objectif restant la couverture de à 100 % du territoire en 3 ans.

LE PERSONNEL DÉPARTEMENTAL

Christian Astruc confirme que :» le dialogue se poursuit avec les différents syndicats. J’ai reçu ces derniers en fin de semaine dernière et encore avant hier et nous avons abordé l’ensemble des sujets en cours. Du reste nous devons nous revoir prochainement à propos du CIA et du plan de convergence du RIFSEEP. Je continue par ailleurs, à recevoir les agents de Mimizan, en lien avec la DRH, et la situation de chacun est et sera suivie avec la plus grande attention.»

Quatrième cession de l’année.