Prison ferme et expulsion pour incitation à la haine et apologie du terrorisme

Mr A. et Mme L. n’auraient jamais cru que leurs publications sur les réseaux sociaux les auraient amenés tout droit devant un juge et pourtant, c’est bien à cause de leurs écrits sur la toile qu’ils sont accusés par le tribunal de Grande Instance de Montauban de provocation à la haine et à la violence et d’apologie du terrorisme.

Dans le cadre d’une autre affaire, les forces de l’ordre décident de «fouiller» un peu le compte Facebook de Mr A. et aussi de sa compagne de l’époque, Mme L. Ils découvrent rapidement des commentaires et des publications en lien avec le terrorisme et la communauté juive sur le compte personnel des accusés mais aussi sur un compte commun qu’ils s’étaient créés.

«NOUS AUSSI ON SOUFFRE DU TERRORISME»

A la barre, Mme L. est la première à prendre la parole : «ce sont des images humoristiques qui circulent sur internet et qui sont censées faire rire mes amis Facebook. Jamais je n’ai fait l’apologie du terrorisme, au contraire, je délivre régulièrement des messages de paix.» Mme le juge lui rétorque qu’elle semble avoir un sens de l’humour «sélectif» puisque la couverture de Charlie Hebdo publiée sur le prophète Mahomet n’a pas semblé la faire rire en voyant ses commentaires Facebook. Mme L. explique qu’elle n’a pas réalisé la portée de ses propos mais qu’elle a compris qu’elle avait fait du mal.

Mr A. s’exprime à son tour : «je regrette, je suis tunisien et nous aussi on souffre du terrorisme. J’ai pas fait attention à ce que je publiais». Propos qui provoque un certain agacement chez un assesseur : «arrêtez de nous prendre pour des idiots et assumez un peu vos actes ! Si vous étiez dans un autre pays, vous ne pourriez pas publier ce genre d’images. Voilà ce que vous faites de votre liberté ?»

DES ACCUSÉS AU QI LIMITÉ

Pour les défendre, les avocates cherchent des arguments recevables et prônent tout simplement la bêtise de leurs clients. « Ce sont des abrutis, ils ont un niveau intellectuel bas mais ils n’ont cherché aucunement à faire l’apologie du terrorisme». L’avocate de Mme L. passe en revue toutes les images Facebook jointes au dossier et tente de prouver qu’aucune n’incite au terrorisme et à la violence et ajoute en fin de plaidoirie : «ce qu’ils ont fait n’est pas admissible mais pas condamnable».

Le dossier des accusés est encore alourdi par leur passé judiciaire respectif. Mme L. a déjà été condamnée à 3 reprises pour filouterie, usage de stupéfiant et faux et usage de faux. Mr A. a de nombreuses mentions à son casier notamment pour violence sur conjoint, menaces de mort, outrages et dégradations.

Après le délibéré, le verdict tombe. Ils obtiennent la relaxe pour provocation et incitation au terrorisme mais sont jugés coupables pour apologie du terrorisme et incitation à la haine raciale. Mme L. sera condamné à 3 mois de prison avec sursis. Pour Mr A. la sentence est plus lourde. Il est condamné à 3 mois de prison ferme et une interdiction définitive du territoire national.